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En 2013, SERGIC persiste dans l’illégalité : comment réagir ?
SERGIC est un gros syndic, donc impardonnable et quand il contourne la loi c’est forcément volontairement. Son contrat 2013 prouve que - malgré les rappels à l’ordre - SERGIC continue à faire ce qu’il lui plaît. À titre d’exemple :
- SERGIC continue à prévoir de facturer la gestion des archives « dormantes » (notion qui n’existe pas), ceci contre les dispositions du décret du 17 mars 1967 et l’arrêt de la Cour de Cassation rendu contre le groupe LOISELET-DAIGREMONT.
- SERGIC continue à ne pas prévoir dans son contrat de soumettre la signature de contrat d’assurance au vote de l’assemblée générale, ceci contre les dispositions de l’arrêté du 19 mars 2010.
- SERGIC continue à facturer des frais de relance simple en cas de retard de paiement, ceci contre les dispositions de la loi du 10 juillet 1965.
- SERGIC continue à prévoir un forfait administratif (24 € par lot) ceci contre les dispositions, là encore, de l’arrêté du 19 mars 2010 et contre les arrêts de la Cour d’Appel de Grenoble.
- SERGIC continue également illégalement à vouloir facturer des frais et débours pour mise à jour du DUER.
Etc, etc.
Donc, SERGIC continue à faire comme si les lois, décrets, arrêtés, arrêts judiciaires n’existaient pas.
À noter, cependant : dès qu’un conseil syndical adhérant à l’ARC rappelle la « loi » à SERGIC et montre des dents, curieusement la mémoire revient à SERGIC.
Vous savez ce qu’il vous reste à faire :
- adhérer à l’ARC ;
- sortir votre Code civil et vos références (on vous donnera toutes les références nécessaires : articles de loi, des décrets, des arrêtés, des jurisprudences)... ;
- sortir aussi un peu vos griffes...