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CITYA et la loi : on comprend tout
Des adhérents nous ont adressé une lettre signée par le Président exécutif du groupe CIYTYA, Frédéric CHAMINADE, lettre qui nous ouvre des perspectives concernant les étranges manquements aux lois de la République que nous constatons dans ce groupe de plus en plus gros.
Voici ce que dit le Président CHAMINADE aux conseillers syndicaux d’une copropriété qui s’est séparée de CITYA (nos commentaires sont entre crochets) :
« Chers Messieurs,
« Nous accusons réception de votre courrier daté du 4 avril 2013 concernant la résidence .......
Vous nous faites part d'une facturation [jugée par le conseil syndical illicite] intitulée « Transmission de dossier » pour un montant de 942,12 EUROS. S'il est interdit de facturer un forfait pour la passation des dossiers, il n'est pas du tout contraire à la loi de facturer des vacations justifiées pour cette action, ce que nous avons fait. Néanmoins, à titre commercial (...), nous accédons à votre demande de remboursement de cette somme.
(...)
Nous vous prions de croire, chers Messieurs, en l'assurance de notre considération distinguée ».
Cette réponse pour nous est la pire qui soit, car elle démontre une duplicité à toute épreuve. Oui, duplicité. Suivez la démonstration.
- Monsieur CHAMINADE n’ignore pas (NE PEUT PAS ignorer) que l’arrêté NOVELLI a prévu explicitement que les frais de transmission de dossiers entraient dans les honoraires de base et ne pouvaient donc donner lieu à facturation supplémentaire.
Nous citons sur ce point l’arrêté et ce qui rentre dans les honoraires de base :
Article II.4 : « Remise au syndic successeur de l’état financier, de la totalité des fonds de l’état ces comptes des copropriétaires et des comptes du syndicat ».
Article III.1-2 : « Transmission des archives au syndic successeur ».
- Mais comme le texte est clair et Monsieur CHAMINADE ne peut pas dire le contraire, il invente une de ces fables juridiques qui montre comment certains syndics peuvent se moquer du monde en général et des copropriétaires en particulier, ce qui donne ceci : « oui, vous avez raison, l’arrêté empêche de prendre un supplément sous forme de forfait, mais pas sous forme de vacation ». BOUM.
Ainsi le pauvre copropriétaire est désarçonné : il pense qu’une subtilité de l’arrêté lui a échappé et il laisse faire. De son côté le syndic jubile.
C’est ce qu’on appelle à l’ARC une « ruse de syndic ».
Cette ruse n’honore pas Monsieur CHAMINADE ni le groupe CITYA. Et l’on se demande bien ce qu’un « président » exécutif, qui peut en arriver là pour un si petit problème, peut faire lorsqu’il s’agit d’un gros problème.
Un conseil à tous ceux qui ont quitté CITYA et à qui CITYA a demandé des vacations illicites : demandez simplement le remboursement des frais prélevés illégalement en adressant copie de cet article au cabinet concerné et adressez-nous juste un mail de remerciements... Ça nous fait toujours plaisir.