ABUS 3430 Vous entrez dans une copropriété neuve ; comment imaginer pire ? ou : une affaire de « famille » (premier épisode)

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Abus
09/05/2013

ABUS  3430  Vous entrez dans une copropriété neuve ; comment imaginer pire ?

ou : une affaire de « famille »

(premier épisode)

 
 
La « copropriété neuve » nous l’avons déjà dit et redit (et y avons même consacré un gros dossier pratique (remis à jour en 2012) disponible sur ce site, voir : www.unarc.fr/v99c) est trop souvent « infernale» : malfaçons, non-façons ; erreurs volontaires ou non dans les règlements de copropriété, multiplicité des instances de gestion (copropriétés, A.S.L....), présence très endormie voire complice d’un syndic nommé par le promoteur, premières charges injustifiées, contrats parfois signés abusivement ou illégalement... « J’en passe et des meilleures » comme aurait dit notre éternel Victor Hugo.
 
*
 
Nous sommes, d’ailleurs, en train de lancer un « département » spécial à l’ARC pour aider les copropriétaires de ces « copropriétés neuves » dont un certain nombre sont situées dans des « quartiers neufs » (eux-mêmes de plus en plus « infernaux »).
 
Voici le début d’un récit adressé par un adhérent membre d’un conseil syndical qui... hallucine.
 
Tout dans ce récit n’est pas forcément limpide, car il aurait fallu des pages et des pages pour expliquer le contexte. Néanmoins nous avons scrupuleusement contrôlé tous les faits et pouvons attester que la vérité est bien plus pénible encore que le récit très « doux » qui en est fait... Notre adhérent nous annonce une suite.
 
« France TERRE décide de construire un ensemble immobilier à Conflans-Sainte-Honorine en 2007 de standing au vu de la plaquette de vente. Trois copropriétés : Les jardins de l’ambassadeur (3 bâtiments) - Ranelagh (1 bâtiment,les HlM 3F) - Bagatelle (1 bâtiment) et 8 maisons individuelles.
 
Avec la crise,  les logements T4 des 2° étages des bâtiments et les maisons individuelles  ne se vendent pas. France TERRE  décide de diviser les T4 en deux,  et d’augmenter le nombre de maisons en modifiant  la superficie des autres.
 
Cela coûte cher, France TERRE  décide de rogner sur les finitions - escalier en béton brut, mauvaise qualité des matériaux, couleur des façades unie, toiture mal exécutée, voirie défectueuse,  pas de trottoir, manque de places pour handicapés, manque de luminaires, etc… je vous épargne le détail.
Il faut aussi des parkings. France TERRE rogne sur les espaces verts et rajoute une copropriété parking.
 
La municipalité ferme les yeux. Bien entendu toutes ces  modifications sont illégales puisque sans AG.
 
Pour finaliser le chantier, on place FONCIA sur deux fauteuils de cuir en se retrouvant syndic de 3 copropriétés (diviser pour mieux régner) et président d’ASL devant des copropriétaires néophytes, pour la plupart premiers investisseurs malheureux. Tout est bien ficelé pour ne rien n’y voir.
 
 
Tout commence par le premier conseil syndical qui ne retrouve pas la beauté et la qualité promise, et décide de regarder de plus près le permis de construire. Débute alors non sans mal, une assignation pour une copropriété et une deuxième pour l’ASL.
 
On décide alors de s’investir dans les EDD (état descriptif de division).
Pour notre copropriété, incroyable, on trouve des calculs incohérents. La somme des tantièmes des logements divisés en deux ne correspond pas au logement initial. Pour essayer de combler ce manque, le notaire  y ajoute les tantièmes des places de parking de chaque logement modifié. Malgré tout, le compte  n’y est toujours pas, alors France TERRE « demande » à son notaire de ranger sa calculette, il faut trouver 10000 tantièmes point final.
 
Chez FONCIA, c’est le silence total. Le conseil syndical demande des explications,  pas de réponse.
 
Nos investigations nous amènent évidemment à l’ASL. Le conseil d’administration  questionne FONCIA. Le listing des parkings ? Les places supplémentaires sur un lot ? Les tantièmes du bâtiment BAGATELLE, des maisons et des HLM 3F ? Les garages comptés comme des places de parking pour les HLM 3F ? Réponse : « ça ne le regarde pas ».
 
Il faut un contrôle des comptes de notre copropriété par l’ARC pour avoir confirmation sur les ‘imperfections’ de nos dossiers administratifs et comptables.
 
FONCIA jusqu’en février 2012 (date du contrôle) répartissait  les charges sur l’ensemble des copropriétés à la sauce FRANCE TERRE dont  seulement 8 maisons : «on ne va tout de même pas faire payer des charges générales à notre bon promoteur ».
 
Se sentant quelque part piégé, FONCIA pour nous distraire, envoie un nouveau dossier de 350 pages où rien ne change et  toujours rien sur les descriptifs des tantièmes des autres copropriétés.
Il est vrai que les photocopies chez FONCIA sont chères, il vaut mieux économiser…
 
Notre contrôleur des comptes s’impose. Alors dans l’urgence, FONCIA qui n’arrive pas à joindre le notaire au téléphone nous faxe (un torchon) : une modification des statuts de l’ASL sur papier à entête FONCIA, qui compte 11 maisons. Cette modification n’est ni datée  ni signée du notaire. On peut penser qu’il n’a pas voulu encore un peu plus se mouiller avec la fermeture de sa calculette lors des tantièmes des logements divisés et de tout ce qui est à venir …
FONCIA, président d’ASL et syndic des copropriétés depuis 2009  n’a aucun document à nous fournir. Même pas un cahier des charges de l’ASL et n’exige rien de France TERRE.

En 2012 notre  AG d’ASL a voté une assignation supplémentaire pour un cahier des charges et un EDD (État Descriptif de Division) de l’ensemble de la résidence, mais FONCIA depuis neuf mois retarde l’échéance : mais pourquoi donc ?


Pour FONCIA qui essaye tant bien que mal de rester blanc comme neige dans cette affaire : « Nous n’y sommes pour rien, nous appliquons les statuts ». Mais depuis 2009, FONCIA avec l’aide de France TERRE, a décidé de ne respecter :  
  1. NI la loi ;
  2. NI les statuts :

1 - La loi (ordonnance du 1er juillet 2004)
L’association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l’association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts. Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l’association.

 2. le statut de l’ASL :

Jusqu'à la tenue de la première assemblée générale qui devra se réunir dans le délai d'un an de la délivrance du certificat de conformité de l'ensemble immobilier, la gestion de l'ensemble sera assurée par le requérant.
 
Les membres du conseil d'administration, une fois élus, choisissent parmi eux, à la majorité, leur président, et ce pour une durée de trois ans. Le président est rééligible.
 
On ne change pas une équipe qui gagne, alors en 2012 pour faire divertissement et conserver son fauteuil, FONCIA décide une nouvelle fois de ne pas appliquer  les statuts de l’ASL en inscrivant à l’ordre du jour de l’AG et irrégulièrement des points supplémentaires avec l’aide (on devrait-on dire « complicité ») d’un propriétaire.
 
(Fin du premier épisode...).
 
Rappel : vous pouvez consulter notre dossier sur les copropriétés neuves sur ce site : www.unarc.fr/v99c