ABUS 3431 FONCIA Grand Bleu : condamné malgré tout

ABUS 3431 FONCIA Grand Bleu : condamné malgré tout

I. Une belle histoire pour une copropriétaire tenace

• FONCIA ne voulait adresser à cette adhérente NI copie de la feuille de présence NI copie des pouvoirs.

• L’adhérente - sur les conseils de l’ARC - a alors assigné FONCIA en référé.

• FONCIA a capitulé et a adressé les documents à l’adhérente.

• Néanmoins celle-ci a poursuivi l’action pour se faire rembourser ses frais et vient de faire condamner FONCIA.

• Si tout le monde faisait ainsi ! Enfin, ça vient... Bravo, chère adhérente. 

II. Le jugement

• « Madame V.B... est copropriétaire au sein de l’ensemble immobilier....

• « Exposant avoir vainement sollicité du syndic de lui transmettre la feuille de présence de l’assemblée générale du 3 septembre 2012 ainsi que la copie des pouvoirs, Madame B.... a, par exploit du 18 décembre 2012 fait assigner devant le tribunal de grande instance la société FONCIA GRAND BLEU aux fins qu’elle lui remette sous astreinte copie de ces pièces et le payement d’une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

• « Madame B.... reconnaît avoir obtenu les documents sollicités mais a maintenu sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, ce à quoi s’est opposée la société FONCIA GRAND BLEU.

SUR CE :

• « Il convient de pendre acte de ce uie  les pièces réclamées ont été communiquées.

• «  Cette communication étant intervenue postérieurement tant à une mise en demeure restée infructueuse qu’à l’assignation que la requérante a été contrainte de délivrée, il convient de condamner la société FONCIA aux dépens et à verser à son adversaire une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :

• « Nous, Juge : PRENONS ACTE de ce que la société FONCIA GRAND BLEU a communiqué les pièces réclamées.

• « La CONDAMNONS aux dépens.

• «  La CONDAMNONS à verser à madame V. B.... une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ».

*

Non mais !