ABUS 3432 Droits des conseils syndicaux :
SYNDIC + (SYNDIC PLUS) est fâché avec le Code civil
I. « SYNDIC+ » (SYNDIC PLUS) : toujours plus de surprises...
Dans la série « Nous n’avions pas encore tout vu », SYNDIC+ (SYNDIC PLUS) nous offre un nouvel épisode assez cocasse, surtout quand on sait que cette société nous assigne en diffamation (pôvre).
Voici les faits : un conseil syndical d’une copropriété qui a décidé de quitter SYNDIC+ (SYNDIC PLUS) après maints déboires, donne mandat à l’ARC pour l’assister dans le contrôle des contrôles.
SYNDIC+ (SYNDIC PLUS) ne répond pas et suite à une sommation interpellative adressée par huissier envoie la lettre en RAR suivante à la présidente du conseil syndical :
SYNDIC +
Madame..............
Paris, le 02 mai 2013
Nos réf : SYNDIC+/UNARC
Vos réf : Demande de pièces comptables pour le contrôle des comptes du SDC « ...boulevard .................... »
Chère Madame,
Je fais suite à votre courrier du 18 avril 2013, par lequel vous nous annonciez la venue imminente de l’un de vos contrôleurs des comptes dans nos locaux et vous nous demandez de vous transmettre des éléments comptables et techniques, dans la perspective de ce contrôle.
Je vous précise que, conformément aux dispositions légales applicables, ces documents sont à la disposition des membres du conseil syndical et de tous les copropriétaires de l’immeuble au .... boulevard........., qui peuvent les consulter dans nos bureaux préalablement à la tenue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du syndicat.
Ces documents n’étant pas publics, nous ne pouvons en aucun cas vous les transmettre ou vous laisser la liberté d’en disposer pour les remettre à des tiers.
Nous vous invitions donc à convenir d’un rendez-vous avec nos services pour procéder par la voie légale de la consultation dans nos locaux.
Nous sommes à votre disposition à cet effet.
Je vous prie de croire, chère Madame, en l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Thierry WINZELLE
Président ».
II. SYNDIC+ (SYNDIC PLUS) : toujours moins de Code civil
En effet - et malheureusement pour ce néo-syndic - la loi est beaucoup mieux faite pour les conseils syndicaux que ce qu’en pense SYNDIC+ (SYNDIC PLUS).
Voici d’ailleurs la « réponse » du conseil syndical :
SYNDIC +
Monsieur Thierry WINZELLE - Président
10, place du Général Catroux
75017 PARIS
Monsieur,
Je suis très surpris de votre lettre RAR du 2 mai 2013 concernant le contrôle des comptes dans vos locaux et tout spécialement de la phrase suivante : « Ces documents n’étant pas publics, nous ne pouvons en aucun cas les transmettre ou vous laisser la liberté d’en disposer pour les remettre à des tiers ».
Je vous rappelle - ce qui semble vous avoir échappé - que le conseil syndical dispose de trois droits spéciaux définis par l’article 21d’ordre public de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que l’article 27 également d’ordre public du décret du 17 mars 1967.
- droit de consultation à tout moment dans l’année de tous les documents concernant la gestion de la copropriété ;
- droit de remise en photocopies de tous les documents nécessaires ;
- droit d’assistance par tout conseil de son choix.
L’article que vous visez sans le citer est l’article 18-1 de la loi qui concerne non le conseil syndical, mais les autres copropriétaires.
Vous voudrez bien en conséquence faire droits aux demandes spéciales faites par le conseil syndical sur le fondement des articles 21 et 27 précités.
(suit une demande concernant une date pour le contrôle)
Recevez, Monsieur l’assurance de nos salutations distinguées.
Pour le Conseil syndical,
..................... ».
III. Alors ?
Alors on comprend bien que « SYNDIC+ » (SYNDIC PLUS) n’ait pas envie de voir un conseil syndical assisté de l’ARC éplucher ses comptes.
Nous conseillons simplement au président de cette société s’il ne veut pas se retrouver très vite en grande difficulté d’éviter d’écrire de telles sottises et de tels dénis de droit dans une lettre RAR adressée à des adhérents de l’ARC.