ABUS 3435 « Atteinte au compte séparé » : face au silence de CITYA, l’ARC interroge ARKEA, le banquier
Aucune réponse n’étant apportée par les cabinets CITYA concernés (voir : abus 3417 www. unarc.fr/8ddu), l’ARC-Languedoc a saisi le banquier de CITYA. A notre avis il va falloir aller encore plus loin.
« ARKEA BANQUE E & I
Centre d'Affaires l'Aéronef
41 rue de la Milletière - BP 49511
37095 TOURS CEDEX 2
Montpellier, le 06/05/2013
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR
Destinataire : M. Jean-Michel YVARS — Directeur de Centre d'Affaires
Objet : Comptes bancaires de syndicats de copropriétaires
Monsieur YVARS,
Notre association représente le réseau UNARC (Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété) sur le Languedoc et le Roussillon (départements 34-30-11-66). L'ARC, principale association de copropriétaires, est reconnue au plan National par le Ministère du Logement, le Ministère de l'Économie et des Finances, le Ministère de la Justice. Elle siège de façon permanente à la Commission Nationale de la Copropriété (arrêté ministériel du 18 avril 2002). L'ARC LANGUEDOC représente plus de 20.000 lots en copropriété.
Nos adhérents, des conseils syndicaux de copropriétés, nous signalent des faits qui ne manquent pas de nous surprendre, et justifient notre présent courrier.
Nous sommes mandatés par ces derniers aux fins de solliciter auprès de vous quelques réponses, ceci dans le cadre de l'article 27 du décret du 17/03/1967, lequel dispose :
« [...] Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. [...] »
COMPTE N° ........ - SDC ....... à Montpellier :
La convention d'ouverture de compte courant est datée du 11/12/2012 et signée par M. Philippe ICHER en qualité de gérant du cabinet CITYA COGESIM.
Il s'avère que ce cabinet a été désigné syndic lors de l'AG du 13/12/2012, la copropriété étant toujours gérée le 11/12/2012 par le cabinet CITYA OCCIMO.
Comment justifiez-vous avoir ouvert un compte bancaire pour un syndicat de copropriétaires par un cabinet n'ayant pas qualité à le faire lors de la signature de la convention d'ouverture de compte, déjà pré-remplie au moment de la signature ?
Ne demandez-vous pas la preuve que le cabinet est bien le syndic de la copropriété, par la production du dernier procès-verbal désigné le cabinet aux fonctions de syndic ?
COMPTE N° .......... - SDC .......... à Frontignan :
Des virements apparaissent courant février ayant pour libellé « VIR ARKEA BANQUE PIVOT R » : à quoi correspondent-ils ?
Un virement en date du 23/04 et d'un montant de 144,43 € a pour libellé « PRLV ARKEA BANQUE PIVOT D410269 » : à quoi correspond-il ?
Une opération en date du 05/04 mais avec une date de valeur au 20/03 ayant pour libellé « ERREUR BANQUE », vient créditer le compte d'un montant de 27243,10 €... Mais le conseil syndical de la résidence n'arrive pas à savoir de quoi il s'agit, ne pouvant disposer du relevé des opérations précédentes. De quoi s'agit-il ? Où sont partis auparavant les fonds, et pour quel montant ?
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05/04
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20/03
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ERREUR BANQUE
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27 243,10
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QUESTIONS GÉNÉRALES :
Nos adhérents nous signalent qu'ils ne disposent plus de relevés bancaires, mais uniquement de captures d'écran communiquées par leur gestionnaire : comment cela se fait-il ?
Nos adhérents nous signalent qu'il n'y aurait plus de carnets de chèques associés aux comptes bancaires, même séparés, et que les virements feraient l'objet d'un passage par un « compte pivot » au lieu d'être transmis directement aux destinataires : comment cela est-il possible ?
Nous nous permettons de vous rappeler que les syndicats de copropriétaires n'ayant pas dispensé leur syndic d'ouvrir un compte bancaire séparé, doivent disposer d'un compte dont les mouvements financiers ne passent pas par un quelconque « compte pivot ». Le transfert des fonds doit se faire uniquement vers des destinataires « légitimes ».
Vous êtes présumé connaître la réglementation applicable au métier de syndic, à savoir le régime de la loi Hoguet et le statut de la Copropriété régi par les dispositions de la loi du 10/07/1965 et son décret d'application modifié du 17/03/1967. Votre responsabilité est dès lors engagée.
Nous insistons sur le fait que les conseils syndicaux s'inquiètent et n'obtiennent pas de réponse de leur syndic, collaborateur au sein du GROUPE CITYA avec lequel vous avez passé des accords dans le cadre du transfert de tous les comptes bancaires des copropriétés au sein de votre Banque.
Nous vous remercions de bien vouloir nous apporter des réponses aux questions si légitimes de nos adhérents, et de ne pas vous retrancher derrière le « secret bancaire » en nous faisant savoir que vos seuls interlocuteurs seraient les syndics concernés.
Une telle réponse ne pourrait en effet qu'entraîner une plainte auprès des services compétents, pour présomption de complicité de détournement de fonds.
Comptant sur votre entière compréhension et votre diligence.
Nous vous prions de croire, Monsieur YVARS, à l'assurance de nos salutations distinguées.
l'ARC Languedoc ».