ABUS 3438 SYNDIC+ (SYNDIC PLUS) et l’utilisation des données personnelles des copropriétaires (et +...)

 

 

Comme vous avez pu le suivre, le cabinet « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS)  s’est enfin décidé à nous assigner, ce qui l’obligera à s’expliquer devant les juges. Il crie à la diffamation.  Il ne comprend pas comment un syndic qui comme lui - a à cœur de défendre « la veuve et l’orphelin », comprenez les copropriétaires - se retrouve aussi malmené par une association comme l’ARC. Sortez les violons et mouchoirs !

 

Dans son assignation, il reprend les quinze abus le concernant en considérant particulièrement diffamant un article mettant en avant, non pas sa mauvaise gestion, ou là, il serait facile pour l’ARC de le démontrer, mais un élément plus subtil qui concerne la création de fichiers. Il considère qu’il est préjudiciable d’indiquer que « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS) crée des fichiers pour ensuite les utiliser à des fins autres que celles de la gestion des copropriétés.

 

Cependant, comme vous allez le comprendre à travers cet article, non seulement l’ARC maintient ses propos, mais en plus, elle va démontrer à travers le propre site de « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS)   que cela est bien une volonté commerciale de ce cabinet.

 

1. La fiche de demande d’offre

Sur le site de « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS), il est possible de réaliser une « demande d’offre » pour que « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS) propose un contrat de mandat de gestion à votre copropriété. Pour cela, sont demandées plusieurs informations obligatoires comme le nom, le prénom, l’adresse, le téléphone, l’adresse mail. À la fin de ce questionnaire, il est demandé au prospect s’il s’oppose à ce que ses coordonnées soient mises à la disposition d’autres syndics :

 

 

Bien entendu, par défaut, cette phrase n’est pas cochée, ce qui implique que les coordonnées seront bien utilisées par d’autres syndics. Si le prospect n’est pas vigilant. Et d’après vous, quels sont les syndics partenaires de « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS) situés dans la région ? Est-ce que ce ne serait pas tout simplement les cabinets du groupe Foncia, qui, comme indiqué dans l’abus 3380 (www.unarc.fr/v49e), est actionnaire de ce cabinet. C’est ce qu’on appelle en matière informatique l’évaporation de fichiers informatiques. Des adhérents ont fait la demande à « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS) concernant ces partenaires et... attendent.

 

2. Les mentions légales

Sur les mentions légales du site, on peut voir écrite une phrase également incroyable.

 

Comme indiqué dans les mentions légales, Syndic+ (SYNDIC PLUS) est donc en droit de transmettre l’ensemble de son fichier aux sous-traitants auxquels Syndic+ (SYNDIC PLUS)  fait appel.

 

Qui sont ces sous-traitants ? Des sociétés à qui Syndic+ (SYNDIC PLUS) confie des misions de gestion ? La société qui gère ou héberge le site dont on va s’apercevoir au point 4 qu’elle n’est pas n’importe quelle société ?

 

Bien entendu, il indique que les sociétés devront respecter les règles de sécurité et de confidentialité édictées par syndic+ (SYNDIC PLUS). Cependant, nous ignorons toujours son contenu. Pourtant, ce n’est pas faute de les avoir demandées au président de syndic + (SYNDIC PLUS) qui a préféré ne pas répondre malgré l’engagement qu’il avait pris dans ce sens.

 

Ces clauses sont extrêmement graves, car non seulement elles attestent que Syndic+ (SYNDIC PLUS) constitue des fichiers, mais en plus, elles confirment que Syndic+ (SYNDIC PLUS)  peut transmettre ces fichiers sans être inquiété.

 

3. Google qui a le mauvais rôle

Sur ces mêmes conditions générales, on peut lire la phrase suivante :

 

Syndic+ (SYNDIC PLUS) a trouvé la parade pour éviter qu’on l’incrimine en cas de transmission des fichiers.

 

Pour lui, c’est Google qui, pour le besoin de sa gestion, a tout simplement fourni les données à des tiers, qui l’ont à leur tour fourni à d’autres tiers, données qui se sont retrouvés comme par hasard dans les mains de gens intéressés. Bien entendu, il laisse à l’internaute la possibilité de ne pas activer les cookies mais en même temps averti que le copropriétaire ne pourra pas utiliser le site dans son intégralité.

 

Seul problème : le copropriétaire PAYE pour disposer de ce site ; en lui disant que s’il n’accepte pas la transmission de ses données personnelles, il n’aura pas accès au service, Syndic+ (SYNDIC PLUS) commet, à notre avis, une nouvelle faute.

 

4. Le site internet de syndic + (SYNDIC PLUS) qui n’est pas hébergé par Syndic+

Dernier constat in-vrai-sem-bla-ble : à travers les mentions légales du site, on peut lire que le site de Syndic+ (SYNDIC PLUS),  n’est pas hébergé par Syndic+ (SYNDIC PLUS)  mais par une autre société qui est « Mégalo & Compagny ».

 

 

 

 

Cette société de publicité est détenue par les deux associés de Syndic+ (SYNDIC PLUS). De ce fait, les données personnelles que récupère le site Syndic+ (SYNDIC PLUS)  (qui sont nombreuses, voir abus 3363 : www.unarc.fr/wc7y ) sont hébergées auprès de la société de publicité qui est alors libre d’en disposer comme elle le souhaite.

 

Elément encore plus étonnant. Lorsque l’on se rend sur le site « gandi.net/whois » (service de recherche d’hébergement et de propriété de domaines) pour connaître le propriétaire du site de : syndic+ : (le « owner-name ») c’est la société CRM Compagny Group qui est indiquée. Cette société est en fait l’appellation juridique de l’enseigne commercial de Megalo & compagny . Comme le monde est petit... Cette société est donc à la fois hébergeur et propriétaire du nom de domaine pour SYNDIC+.

 

Voilà encore un montage bien tortueux que l’ARC se fera un plaisir d’expliquer au juge.

 

 

 

 

 

C’est donc avec impatience que nous attendons la date de l’audience afin de mettre en avant ces faits extrêmement graves présentant un préjudice important pour les copropriétés gérées par ce syndic et copropriétaires qui souhaitent avoir un devis par le biais de son site.