ABUS 3441 Détournement de fonds chez NEXITY LAMY à Nîmes
Voilà une affaire qui n’est pas banale. L’ARC LANGUEDOC a permis de révéler que le Directeur de l’agence NEXITY LAMY de Nîmes, M. Denis A..., avait « détourné » des fonds d’une copropriété (près de 10.000 €). Il n’y a pas eu enrichissement personnel, mais les fonds auraient servi à éponger des « ardoises » sur d’autres copropriétés (2 ou3)...
Explications.
I – Une dommage-ouvrage non souscrite
En 2007 une copropriété de Nîmes procède au ravalement des façades. Une DO (assurance Dommages Ouvrages) doit être souscrite pour un montant de près de 10.000 €. Un dossier est constitué, un chèque est émis, mais ce dernier ne sera finalement jamais encaissé.
Malheureusement, la copropriété ne disposant pas de compte séparé, a été débitée de 9.700 € mais le chèque correspondant (dans le libellé) et émis à partir du compte unique du syndic, LAMY SA à l’époque, n’a pas été encaissé en contrepartie.
Un copropriétaire a sollicité la copie de l’assurance DO dès 2011 suite à des désordres constatés. Son courrier ainsi que ses relances resteront lettre morte. Un courrier à la Direction Générale au siège du cabinet lui permettra simplement d’apprendre que sa réclamation est transmise à l’agence de Nîmes, chargée de répondre. On tourne donc en rond et là encore, aucune réponse ne sera jamais donnée.
II – Des informations décisives
Sachant que l’ARC LANGUEDOC « enquêtait » sur le sujet en demandant à l’agence de Nîmes de produire ce fameux contrat DO en début d’année (2013), une personne informée du détournement des fonds (et courageuse, c’est à souligner) a communiqué des informations cruciales sur la méthodologie mise en place par le Directeur pour transférer les fonds sur d’autres immeubles.
C’est ainsi que l’ARC LANGUEDOC a pu demander à la Direction Régionale de NEXITY de voir si effectivement le chèque aurait été encaissé, si oui sur quel compte, ou si non ce qu’il se passait exactement…
III – La vérité éclate
Après environ 3 mois de démarches, relances, d’heures passées sur le dossier… la vérité a enfin éclaté : le Directeur s’est finalement servi des fonds pour alimenter vraisemblablement au moins 2 copropriétés où le cabinet devait prendre en charge des factures suite à des litiges. C’est tout du moins ce qu’il semble être ressorti du dossier. M. Denis A... ayant volontairement utilisé 9.700 € destinés à une DO pour « éponger » des erreurs sur d’autres immeubles, il n’a pu « rattraper le coup » 6 ans après…
IV – Et maintenant ?
Selon nos informations, le Directeur de l’agence de Nîmes serait aujourd’hui en arrêt maladie…
Nous pensons (espérons) bien évidemment que sa Direction saura prendre une sanction en rapport avec le préjudice causé :
- pour la copropriété, qui ne dispose d’aucune DO alors que des malfaçons apparaissent, et dont NEXITY va devoir assumer les frais au titre de son Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ;
- pour l’image de la profession, qui n’a pas besoin de cela malheureusement.
V – La conclusion : vive le compte séparé
D’une part, si la copropriété avait eu un compte séparé, le conseil syndical aurait pu constater que le chèque émis n’avait pas été débité. Les mouvements comptables auraient ainsi été difficiles à masquer.
D’autre part, l’action de l’ARC LANGUEDOC a été décisive, puisqu’il semblerait que la méthode employée soit indétectable à moins de savoir précisément « où chercher »…
Le climat de la ville de Nîmes n’est pas bon pour les mauvais syndics : après l’épisode « FONCIA DESIMEUR » et les 2 dirigeants de cabinets FONCIA nîmois évincés (voir : abus 3352 www.unarc.fr/88uf et abus 3375 www. unarc.fr/5nws), voilà que c’est le Directeur nîmois du 2ème syndic de France qui n’aura pas fait le poids face à l’ARC-Languedoc… Bien entendu, nous vous tiendrons rapidement informés des sanctions prises par le groupe.