ABUS 3442 Une copropriété n’arrive pas à se faire dédommager par FONCIA DESIMEUR
Vous allez nous dire : « FONCIA DESIMEUR, encore ? ». Eh bien oui… encore… Et on ne pourra pas dire que nous n’aurons pas été patients avant de publier ce nouvel abus.
I – Une copropriété qui subit un détournement de fonds
Une petite copropriété de 31 lots décide en 2009 de changer sa chaudière au fioul. Elle bénéficie pour cela d’une prime « Ecofioul », qui se monte à 358,80 € par logement.
Malheureusement, au lieu de percevoir directement cette prime c’est le chauffagiste ayant réalisé les travaux qui percevra les fonds. I ne les restituera jamais… mais ce n’est pas tout !
II – Un « léger problème » dans le comptage des lots
On ne sait toujours pas pourquoi, mais le syndic de l’époque déclarera dans son attestation de fin de travaux à destination d’ECOFIOUL que la copropriété comporte non pas 31 logements, mais 62. Ce cabinet sera racheté courant 2010 par le cabinet FONCIA DESIMEUR, dès lors directement concerné par ce dossier.
En parallèle, le chauffagiste adresse une facture à ECOFIOUL pour un montant de 358,80 € TTC par logement, mais ÉGALEMENT sur la base de 62 logements ! Soit pour un total de 22.245,60 € au lieu de la moitié, donc 11.122,80 €…
Bizarre, comme c’est bizarre… Une personne peut se tromper, mais deux ?
Le chauffagiste percevra directement par virement bancaire courant mai 2010 le virement de cette subvention. C’est à ce moment-là que le cabinet de syndic est racheté par le GROUPE FONCIA.
III – Le chauffagiste plie bagage sans rendre les fonds
Le 20 octobre 2011, les deux gérants du prestataire chauffagiste décident la dissolution anticipée de la société et sa liquidation amiable.
Le problème principal est que durant ce temps-là, le nouveau syndic n’a ni mis en demeure ni effectué un recouvrement forcé auprès de cette société afin de récupérer les fonds destinés à la copropriété !
Les copropriétaires attendaient de percevoir plus de 11.000 €, et ils attendent toujours au mois de mai 2013. Le syndic n’ayant rien fait, sa responsabilité civile professionnelle est directement engagée.
IV – Les démarches de l’ARC LANGUEDOC
Dès l’adhésion du conseil syndical de l’immeuble en février 2013, l’ARC LANGUEDOC se livre à une petite enquête qui se révèlera « savoureuse »…
En résumé :
- le prestataire a monté une autre société qui travaille toujours dans le même domaine, et reste titulaire de contrats de maintenance sur des chaufferies collectives sur Nîmes et les alentours… la gérance étant assurée par la femme de cette personne ;
- contacté, ce monsieur assurera lors du premier entretien téléphonique (faisant suite à 10 appels !) qu’il ne serait plus en France, mais au Luxembourg (tiens bizarre, des syndics qui travaillent avec ce monsieur et des concurrents ont indiqué à l’ARC LANGUEDOC qu’ils l’avaient encore croisé 3 jours auparavant à Nîmes… ?) ;
- après avoir mené en bateau l’association en se perdant dans ses mensonges et suite aux menaces par l’ARC de dénonciation au fisc, le prestataire avouera que son comptable aurait donc « oublié » de restituer l’argent à la copropriété, mais qu’il s’agit d’une erreur involontaire (mais comment donc, une entreprise touche plus de 22.000 € qui ne lui sont pas destinés et elle ne s’aperçoit pas que ces recettes ne correspondent à rien en parallèle…) ;
- l’ancien prestataire s’engage à rembourser ce qu’il doit, mais on peut douter de ce qu’il avance ;
- en parallèle, la Direction de FONCIA DESIMEUR promet d’indemniser la copropriété du fait de l’erreur du précédent dirigeant, mais on attend…
FONCIA DESIMEUR tente d’appeler en garantie le vendeur du cabinet de syndic racheté en 2010, et tente une démarche pré-contentieuse auprès du gérant de l’ancienne société en sa qualité de liquidateur amiable… et pendant ce temps-là, la copropriété attend toujours, depuis 3 ans, que quelqu’un daigne l’indemniser !
Bien entendu la copropriété ne peut faire valoir un préjudice que de 11.122,80 € : c’est tout ce qu’elle réclame. Les autres 11.122,80 € doivent être restitués à l’organisme ECOFIOUL du fait de son préjudice également.
La position de l’ARC LANGUEDOC est de dire que la copropriété doit être indemnisée par FONCIA DESIMEUR, directement responsable d’avoir permis au prestataire de recevoir le virement d’ECOFIOUL en lieu et place du syndicat des copropriétaires, et de ne pas avoir ensuite fait le nécessaire pour recouvrer cette somme.
Si par miracle la copropriété venait à être indemnisée plus tard par l’ancien prestataire, elle rembourserait alors FONCIA DESIMEUR afin qu’il n’y ait aucun « enrichissement sans cause ». Ce qui serait fait évidemment en toute honnêteté.
Mais FONCIA DESIMEUR ne sait pas trancher et assumer son erreur, et comme d’habitude c’est toujours les copropriétaires qui trinquent.
Donc trop c’est trop, l’information est diffusée et nos visiteurs découvriront ainsi (une partie de) ce qui n’avance pas chez FONCIA à Nîmes. De son côté l’ARC LANGUEDOC conseille en parallèle aux copropriétaires de voter à leur prochaine Assemblée Générale un mandat à donner à leur syndic d’assigner FONCIA DESIMEUR en vue de leur indemnisation eu égard au préjudice financier non négligeable restant non résolu.