ABUS 3449 Une nouvelle forme de « ristourne » illégale : la publicité sur les sites de syndic. Le cas CITYA

30/05/2013 Abus Abus

Abus 3449 Une nouvelle forme de « ristourne » illégale : la publicité sur les sites de syndic.

Le cas CITYA

 
 
Suite à notre abus numéro 3423 (www. unarc.fr/r854) concernant BOUVIER (qui fait « son marché » grâce à CITYA, un adhérent nous écrit :
 
« Normal que CITYA ouvre la porte et les portefeuilles de ses copropriétés à BOUVIER, puisque BOUVIER est un « annonceur » officiel du groupe CITYA et paye des publicités  à CITYA.
 
À propos, quand un syndic fait une publicité à un prestataire, ne serait-ce pas une forme de commission interdite par la loi ?
 
Merci pour votre action.
 
Bien cordialement.
 
M.S. Conseiller syndical ».
 
Effectivement, nous estimons qu’il s’agit là d’un contournement de la loi HOGUET qui interdit les commissions occultes (appelées familièrement « ristournes »). D’ailleurs sur le site et les applications de CITYA il n’y a pas seulement des publicités pour BOUVIER, mais aussi pour PRO-Archives. Nous allons d’ailleurs saisir à ce sujet la DGCCRF, le Ministère de la Justice et la Commission déontologie de la FNAIM.