ABUS 3450 Comptabilité d’engagement chez le syndic BELVIA :
« Ne pas vous faites pas prendre des vessies pour des lanternes » disent nos adhérents
Un conseil syndical adhérent à l’AGRC - l’Association de l’UNARC qui couvre tout le Sud Ouest - nous a adressé un mail très intéressant concernant son syndic BELVIA à Toulouse et sa façon curieuse de nier les faits.
« Bonjour,
« Membre de l’AGRC sud-ouest sous le numéro ...., le conseil syndical de la résidence "Les ...." à Toulouse souhaiterait que vous diffusiez une information à propos de notre syndic BELVIA.
« Par mail en date du 13/02/13, le Conseil Syndical demandait au syndic à partir de quand la comptabilité d’engagement serait réellement respectée conformément à l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 et aux décret/arrêté comptables du 14 mars 2005.
Le syndic ne répondant pas à nos diverses demandes, nous avons écrit une lettre recommandée pour le mettre en demeure de répondre à 17 points qui étaient restés sans réponses (mars 2013).
« Pa rune nouvelle lettre recommandée, le conseil syndical informait BELVIA du non-respect de la comptabilité d’engagement, ce qui portait un préjudice financier (pénalités de retard) puisque certaines factures étaient payées en dehors des délais imposés par les fournisseurs.
« Par mail en date 13 mars 2013, le syndic se sentant menacé par la lettre de mise en demeure, répondait au Conseil Syndical et affirmait que la comptabilité d’engagement était respectée.
« Convaincu du contraire, nous avons demandé un rendez-vous avec Monsieur B.... le 24/04/2013 (Mr B.... étant le responsable comptable régional gérance sud du syndic BELVIA).
« Le même jour, nous avons reçu sa réponse affirmant que la comptabilité d’engagement était respectée par BELVIA.
Nous sommes incroyablement surpris de la façon dont Monsieur B.... certifie que le principe de la comptabilité d’engagement est respecté par BELVIA et ne nous pouvons que lui suggérer de relire ce qu’il écrit dans son propre message :
- "A contrario de la comptabilité dite de trésorerie qui autorise la comptabilisation des charges au moment de leur paiement, la comptabilité d’engagement exige d’engager dans la comptabilité une charge indépendamment de son règlement. C'est-à-dire que ce principe nous impose de comptabiliser une dépense dès qu’elle est connue"
« Merci Monsieur ..... mais nous connaissions déjà le principe de la comptabilité d’engagement ... Cependant, comment appelle-t’on une comptabilité lorsque la plupart des factures sont enregistrées entre 5 à 45 jours dans le grand livre comptable (après réception) et payées aux fournisseurs entre 1 à 2 jours après leurs enregistrements dans le grand livre ?
Comptabilité d’engagement ou comptabilité de trésorerie ?
Exemples tirés du grand livre et des factures communiquées au C.S. :
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Factures
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Montant
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Date de la facture
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Date de réception chez le syndic
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Date d'enregistrement dans le GL
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Date de paiement
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(Delta en jours )
date de réception / date d'enregistrement dans GL |
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OCEA
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849,49 €
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26/11/2012
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28/11/2012
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03/12/2012
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04/12/2012
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5
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OCEA
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439,84 €
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26/11/2012
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28/11/2012
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03/12/2012
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04/12/2012
|
5
|
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OCEA
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522,29 €
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16/07/2012
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18/07/2012
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01/09/2012
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04/09/2012
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45
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Groupama
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982,17 €
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08/06/2012
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10/06/2012
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02/07/2012
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03/07/2012
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22
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EDF
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314,00 €
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12/12/2012
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18/12/2012
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02/01/2013
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03/01/2013
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15
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EDF
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360,89 €
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12/10/2012
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19/10/2012
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01/11/2012
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08/11/2012
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13
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EDF
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224,54 €
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11/08/2012
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20/08/2012
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27/08/2012
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05/09/2012
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7
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DA2M
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239,20 €
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31/08/2012
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11/09/2012
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01/10/2012
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02/10/2012
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20
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SPIT ELEC
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275,08 €
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23/12/2012
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25/12/2012
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02/01/2013
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03/01/2013
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8
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NET SERVICE 31
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927,10 €
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31/08/2012
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11/09/2012
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01/10/2012
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02/10/2012
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20
|
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NET SERVICE 31
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927,29 €
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30/11/2012
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06/12/2012
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02/01/2013
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03/01/2013
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27
|
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CID
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762,38 €
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01/07/2012
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11/07/2012
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31/07/2012
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04/12/2012
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20
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CID
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202,72 €
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18/12/2012
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27/12/2012
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01/02/2013
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04/02/2013
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36
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Orange
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154,64
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29/11/2012
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03/12/2012
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02/01/2013
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03/01/2013
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30
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Voila comment persiste est signe notre syndic BELVIA à nous faire croire qu’il respecte la comptabilité d’engagement.
« C’est pourquoi pensons qu’il peut être utile d’informer les copropriétaires sur la façon dont procède un syndic qui non seulement ne respecte pas la loi, mais persiste à prendre ses clients pour des parfaits imbéciles.
Recevez les salutations du conseil syndical ».
Ce mail mérite d’autant plus d’être publié que très nombreux sont les syndics qui ne comptabilisent les factures que la veille du paiement, ce qui non seulement n’est pas conforme à la loi et au décret, mais introduit une opacité dans la gestion préjudiciable aux copropriétaires et des surcots liés aux pénalités éventuelles de retard.
Merci de ce témoignage. Et bravo à nos adhérents de l’AGRC !