ABUS 3456 SYNDIC + (SYNDIC PLUS) et sa plateforme très, très « plate »
Monsieur Winzelle, Président de syndic + a basé la promotion de son cabinet en mettant en avant - entre autres - l’ « innovante » plateforme internet qu’il met à la disposition des copropriétaires des immeubles qu’il gère. C’est très bien et y nous sommes tout à fait favorables, évidemment.
Cet outil informatique doit rendre plus transparente la gestion des copropriétés, en mettant en ligne les documents de la résidence : tels que le carnet d’entretien, les budgets votés, les dépenses de l’exercice, etc.
La mise à disposition de cette interface internet n’est d’ailleurs pas gratuite. Elle est facturée la première année, selon les différentes copropriétés interrogées, au prix de 1 100€. Le libellé de la prestation est le suivant :
« 1. Frais de reprise de l’immeuble et création de la plate-forme Internet : frais de reprise de l’immeuble et de numérisation des documents des deux années précédentes, création et mise en ligne de la plateforme Internet de votre immeuble »
Après tout, à l’ARC on considère que tout travail mérite salaire.
La mise en ligne des documents sur une plateforme Internet implique forcément un travail qui justifie une rémunération.
Cependant, comme vous allez le constater à travers le cas précis de plusieurs copropriétés, cette plateforme internet peut être en réalité vide ou presque, mais tout de même facturée en totalité à la copropriété.
I. Une plateforme vide ou presque vide
Constatant après plusieurs mois qu’il n’y avait quasiment aucun document propre à la copropriété sur la plateforme, un conseil syndical a décidé de le faire constater par voie d’huissier.
Voici donc un extrait de ce constat très récent (et que nous pouvons produire au juge si SYNDIC + décide d’aller en justice) :
« Je clique sur « Ordre du jour général » et je constate que cette rubrique ne comporte aucun document.
Je clique ensuite sur « Procès-verbal de l’assemblée générale ». Je vois que le dernier procès verbal affiché date du 4 juin 2008 [commentaire de l’ARC : soit un unique procès verbal qui date de plus de cinq ans !].
Ensuite, je clique sur « Cahier d’entretien ». Je constate que cette rubrique ne comporte aucun document.
Je clique ensuite sur la rubrique « Gros travaux » .Cette rubrique ne contient aucun élément.
Je clique sur « Trésorerie de l’immeuble ». Je constate qu’il y a juste un relevé d’identité bancaire. Le dernier est daté du 13 septembre 2012.
Je clique ensuite sur « Situation de la trésorerie ». Je constate que cette rubrique ne comporte aucun document.
Je clique sur « Budget ». Je constate que cette rubrique ne comporte aucun document.
Puis je clique sur « Etat des dépenses et encours ». Je constate que cette rubrique ne comporte aucun document.
Puis je clique sur « Etat des dépense et exercices passés ». Je constate que cette rubrique ne comporte aucun document.
Je constate la présence d’un calendrier situé dans une autre catégorie intitulée « Calendrier » et je constate qu’aucun rendez vous n’a été mis dans celui-ci. » (fin de citation)
En revanche, les documents les moins compromettants tels que les appels de provisions qui doivent de toute façon être envoyés aux copropriétaires ou les diagnostics techniques réalisés par l’ancien syndic y figurent.
Elément plus troublant : sur la plateforme figurent aussi les coordonnées de l’ensemble des copropriétaires avec pour chacun leur numéro de téléphone et leur e-mail (courriel). Ce dernier point pose en réalité un grand nombre de problèmes notamment d’un point de vue juridique.
II. L’annuaire des coordonnées des copropriétaires
Lorsqu’un copropriétaire se connecte sur la plateforme, un onglet s’intitulant « annuaire de l’immeuble » est proposé dans lequel figure l’ensemble des noms et prénoms des copropriétaires et résidents avec, nous insistons, leur mail et leur numéro de téléphone personnel.
Ainsi, l’ensemble des copropriétaires se retrouve en possession d’informations personnelles et qui peuvent être utilisées, par la suite, comme bon leur semble, comme par exemple à des fins :
- personnelles ;
- commerciales ;
- de propagandes ;
- de harcèlement.
- ….
Le Tribunal correctionnel de Briey a considéré, que la divulgation d’un numéro de téléphone a pour effet de porter atteinte à l’intimité de la vie privée de son titulaire. Ceci est contraire aux dispositions de droit commun et notamment, à l’article 9 du code civil qui précise « que chacun a droit au respect de sa vie privée ».
La question est donc de savoir pourquoi un syndic est prêt à mettre à la disposition des copropriétaires des informations considérées par les tribunaux comme illicites, alors que des documents plus simples à scanner ne figurent pas sur la plateforme ?
III. Notre hypothèse
Notre hypothèse est la suivante : en mettant à la disposition de l’ensemble des copropriétaires les coordonnées des résidants, syndic + peut ainsi les transmettre à d’autres entités, sans que l’on puisse de façon certaine l’accuser ; en effet, il pourra toujours invoquer que les fichiers ont été communiqués par un copropriétaire qui les aura transmis à un tiers qui, lui-même, les aura transféré à un tiers etc.
On dira qu’il s’agit là d’un procès d’intention. Non, car c’est précisément le rôle de notre association d’alerter les copropriétaires face à des situations aussi singulières.
Si « SYNDIC + » peut répondre autrement à nos questions, nous sommes preneurs :
- pourquoi demande-t-il (par tromperie, comme nous l’avons expliqué dans les abus 3363 et 3428) des renseignements confidentiels ?
- pourquoi les met-il en ligne illégalement (car sans consentement dans les cas étudiés)aux yeux de tous ?
- pourquoi - sur ses plateformes - ne met-il pratiquement QUE ces informations ?
IV. Une situation qui se reproduit sur d’autres copropriétés
Il semble que l’inexistence de documents internes à la copropriété sur cette plateforme Internet soit la règle.
Voici le témoignage d’une autre copropriété :
« Comme vous pourrez vous en douter, SYNDIC + a été élu pour 1 an. Et là les problèmes ont continué de plus belle. Voici un petit échantillon
- Opacité la plus totale sur les informations essentielles,
- site internet vide,
- pas de suite donnée à des problèmes de sécurité,
- changement de gestionnaire environ tous les trimestres (depuis mars 2012, cela fait le 4eme). Super pour le suivi des dossiers. Mais on nous annonce que c'est normal dans le métier. »
Ainsi d’après les témoignages récoltés, il semblerait que cette plateforme ne soit en réalité qu’un « alibi » pour constituer « un fichier de clientèle »
V. Une demande de remboursement
Fort du constat réalisé par l’huissier, le conseil syndical a décidé d’écrire directement à Monsieur Winzelle pour lui demander de rembourser les honoraires prélevés pour le défaut de mise en ligne des documents de la copropriété.
Nous attendons impatiemment la suite donnée...