ABUS 3462 NEXITY : des erreurs qui vont coûter au moins 160.000 euros aux copropriétaires.
Mais NEXITY refuse de faire jouer son assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Nouvel exemple :
- d’un grand syndic qui fait ce qu’il veut avec la loi ;
- d’un grand syndic qui - quand la situation tourne très mal pour les copropriétaires - refuse d’assumer.
Voici l’histoire.
I. Le faux pas de NEXITY
Dans une copropriété parisienne de 450 lots principaux se pose le problème de la fermeture totale de la copropriété. NEXITY essaye de faire passer une résolution pour des travaux avec un budget de 125.000 euros.
La résolution ne recueille pas le tiers des millièmes.
NEXITY - conformément à l’article 25-1 - reconvoque donc une assemblée générale dans les trois mois pour faire revoter la résolution à l’article 24 de la loi de 1965 (majorité simple).
Seul problème : la résolution a changé et c’est un budget augmenté de... 65 % que le syndic fait voter.
Ce n’est donc pas la MÊME résolution et le syndic NEXITY ne pouvait pas appliquer la majorité de l’article 24 !
Des copropriétaires engagent une action en annulation (en invoquant d’ailleurs d’autres vices de droit). Le syndic décide malgré tout de faire les travaux (fermeture de la résidence avec des grilles). Puis le tribunal annule la résolution pour « mauvaise majorité », sans d’ailleurs examiner les autres griefs, celui-ci étant suffisant.
II. Une astreinte astronomique
Pire, cependant : le syndicat des copropriétaires, par ailleurs, a été condamné à déposer les grilles installées par le syndic, avec une astreinte de 500 euros par jour de retard.
Le syndic panique et engage un référé en Cour d’Appel pour faire supprimer l’astreinte, mais se fait débouter... Décidément. Pendant ce temps, l’astreinte court.
Dernière étape : le syndic reconvoque une assemblée générale spéciale en mai 2013 pour faire ratifier les travaux, en espérant tout régler de cette façon.
Sans doute cette assemblée générale de « ratification » fera-t-elle aussi l’objet d’une action et annulation, mais ceci est une autre histoire.
III. Des frais qui - pour le moment - s’élèvent à 160.000 euros (environ)
Oui, en additionnant les frais d’avocat, les astreintes, les frais d’assemblée générale il semble que l’on parvienne à la somme de 160.000 euros !
Nos adhérents et nous-mêmes avons demandé à NEXITY d’assumer et de déclarer ce sinistre à son assurance de RCP (responsabilité civile professionnelle). Pour l’instant, peine perdue. NEXITY ne répond même pas (comme à son habitude).
Le groupe NEXITY ne respecte pas la loi, mais ne paye pas les pots cassés : les copropriétaires sont là pour ça.
Nous reviendrons bientôt sur le détail et les évolutions de cette affaire malheureusement exemplaire.