ABUS 3463 FONCIA et sa « puissance » de négociation auprès des ascensoristes : un nouveau cas accablant
Nous avons déjà parlé du fait que SYNDIC+ prétendait que FONCIA, en tant qu’actionnaire, allait apporter sa « puissance de négociation avec les chauffagistes et les ascensoristes », au travers des abus www.unarc.fr/5n7t et www.unarc.fr/nx7i.
Nous allons vous démontrer ce qu’est cette fameuse (im)puissance…
I- Une copropriété neuve et sa première assemblée générale
Des copropriétaires ayant acheté sur une résidence neuve se sont rapprochés de l’ARC LANGUEDOC afin de solliciter des renseignements en vue de leur première assemblée générale, qui a lieu dans le courant du mois de juin.
Ils ont pour cela fourni à l’association la copie de la convocation ainsi que de ses annexes. Le syndic concerné est FONCIA DOMITIA à Montpellier.
L’association a ainsi pu constater la teneur du contrat de maintenance des 2 ascenseurs proposé :
- 1seul devis présenté, celui du prestataire OTIS ;
- durée de 5 ans avec reconduction tacite pour des périodes de 5 ans ;
- seulement 3 mois de gratuité (date d’effet au 01/06/2013, date de première facturation 01/09) ;
- contrat de type « étendu » ;
- prix : 2270 et 2320 € HT.
II- Ce que FONCIA DOMITIA aurait dû négocier pour la copropriété
En négociant correctement avec le prestataire, FONCIA DOMITIA aurait dû obtenir pour ces nouveaux copropriétaires :
- un contrat « simple », dès lors que les ascenseurs sont NEUFS et sous garantie, les pièces n’allant pas être changées avant quelques années, inutile de souscrire immédiatement un contrat de type « étendu » ;
- une durée de 3 ans, avec reconduction tacite pour des périodes d’une année ensuite ;
- 1 an de gratuité (les pièces sont garanties !) ;
- des montants d’environ 1100 à 1200 € HT par appareil…
III- La différence ?
Prenons ce que propose FONCIA DOMITIA en l’état :
- prix du contrat la première année : soit 4117,23 € TTC (TVA à 19,6 % les 2 premières années) ;
- 2ème année : 5489,64 € TTC (+ augmentation annuelle selon indice contractuel) ;
- 3ème année : 4911,30 € TTC (TVA à taux réduit) (+ augmentation annuelle)
… soit sur 3 ans : 14518,17 € TTC
Ce qui devrait être négocié et obtenu :
- 1ère année : 0 € ;
- 2ème année : 2870,40 € TTC (TVA à taux plein) ;
- 3ème année : 2568 € TTC (TVA à taux réduit)
… soit sur 3 ans : 5438,40 € TTC
Différence : 14518,17 – 5438,40 = 9079,77 €
En sachant que la copropriété dispose de 56 lots, cela fait une différence de 162,14 € par lot en moyenne soit une cotisation gratuite à l’ARC de... 30 ans !
Ça, c’est de la PUISSANCE de négociation ! Bravo FONCIA…
IV- Ce qu’il reste à faire aux copropriétaires
Bien sûr les copropriétaires se sont vus conseiller de donner mandat au tout nouveau conseil syndical pour négocier le contrat de maintenance des ascenseurs, et réaliser un rapide appel d’offres.
V- Et le reste de l’ordre du jour ?
Pour la petite histoire, voici ce que l’ARC a pu également découvrir :
- FONCIA DOMITIA propose un contrat avec deux formules « 1 par 1 » ou « Horizon », avec une fin de mandat au 31/12/2016 alors que l’AG aura lieu en juin 2013… donc FONCIA propose un contrat de plus de 3 ans et demi alors que la loi interdit à un syndic de disposer d’un mandat de plus de 36 mois…
- En formule « 1 par 1 » : honoraires en compte séparé de 149,73 € TTC par lot + forfait administratif de 25 € par lot (qui ne comprend pas les photocopies pour les convocations et PV d’AG) + photocopies à 0,25 € + attestations TVA à taux réduit à 2,99 €/lot + prise en charge de la copropriété 5,14 €/lot + …
- En formule « Horizon » : honoraires en compte séparé de 187,50 € TTC par lot, avec une AG de 2H maxi durant les heures ouvrables (maxi 18H ou 17H le vendredi), seulement 1 réunion du CS durant l’année (y compris celle préparatoire à l’AG, donc la seule incluse dans les honoraires de base !), avec seulement 4 visites de la copropriété par an…
- Contrat d’assurance multirisque : il est uniquement proposé de passer par la filiale de FONCIA, ASSURIMO, bien évidemment !
- Contrats d’assistance à la livraison des parties communes (750 € HT) et nettoyage : 1 seul devis présenté pour chaque prestation… !
VI- Conclusion
Il ne reste plus au prochain Conseil Syndical, qui adhérera pour seulement 323 € annuels (5,77 € par lot en moyenne), qu’à travailler avec l’ARC en vue de faire des économies qui se chiffreront en plusieurs milliers d’euros rien que sur la première année…
Et ensuite on lira le communiqué de la FNAIM et de l’UNIS qui dira « Copropriétaires, indignez-vous » ! Oui, indignez-vous car la plus importante association de copropriétaires (alliée à la plus importante association de consommateurs, l’UFC-Que-Choisir) ose dire ce qu’il se passe, ose avoir des collaborateurs qui ont une véritable conscience professionnelle et connaissent mieux les prix du marché que les syndics eux-mêmes… Bbbrrrrr, il y a de quoi s’indigner, c’est vrai…