ABUS 3470 IMMO de France :
augmentation illégale des honoraires
Voici un nouvel exemple de ce qu’un grand syndic peut se permettre.
I. L’histoire
- Une copropriété de 6 lots s‘est laissée imposer un contrat de trois ans.
- Ce contrat court jusqu’en septembre 2014.
- Il y a peu le syndic a demandé aux copropriétaires une augmentation de ses honoraires de 66 %.
- Questions des copropriétaires : « Pourquoi » ?
- Réponse : « Parce que ».
- « Ha bon ! ».
II. Que faire ?
IMMO de France se croit très fort.
Hé bien non.
Cette augmentation très excessive constitue une modification substantielle du contrat, les copropriétaires peuvent donc la REFUSER, car il y a rupture unilatérale d’une des clauses essentielles du contrat.
Dès lors si IMMO de France maintient sa demande, c’est à IMMO de France qu’il appartient de démissionner, démission qui doit - selon son contrat - aller de pair avec la convocation d’une assemblée générale permettant d’élire un successeur.
Mieux : un copropriétaire peut se faire élire en tant que syndic bénévole à l’assemblée générale entérinant la démission d’IMMO de France pour reconvoquer valablement une assemblée générale qui élira un nouveau syndic.
Et voilà comment échapper aux mauvais coups d’un grand syndic.
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