ABUS 3477 CITYA et SOGICO vont rembourser les frais
d’externalisation de la paie (suite à un contrôle de l’ARC)
Lorsqu’un syndic choisit d’externaliser auprès d’un cabinet d’expert-comptable (par exemple) la gestion de la paie d’un salarié d’une copropriété, celui-ci doit en assumer l’entière charge.
En effet, l’arrêté Novelli du 19 mars 2010 expose très clairement que les tâches suivantes entrent dans les prestations invariables et donc de gestion courante du syndic :
- « V. ― GESTION DU PERSONNEL
V-1. Recherche et entretien préalable (les coûts de la publication des annonces ne sont pas compris) (**).
V-2. Établissement du contrat de travail et, le cas échéant, de ses avenants (**).
V-3. Paiement du salaire et de toute indemnité, prime... due au salarié (**).
V-4. Tenue du livre des salaires et édition des bulletins de paie (**).
V-5. Déclarations et paiement aux organismes fiscaux et sociaux (**).
V-6. Attestations et déclarations obligatoires (**).
V-7. Gestion des remplacements pendant les congés, arrêts maladie et maternité (**).
V-8. Mise en place du DUERSST et mise à jour (**).
V-9. Gestion de la formation du personnel du syndicat (**).
V-I. Divers.
V-I.1. Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat.
(*) Prestations hors frais de tirages, d'affranchissements et d'acheminements.
(**) Prestations effectuées de façon habituelle si présence de personnel du syndicat des copropriétaires. »
Ce rappel parait utile dans la mesure où l’ARC LANGUEDOC a, dans le cadre de deux assistances au contrôle de comptes réalisées en l’espace d’un mois, eu à déplorer la présence de facturation des honoraires des cabinets auxquels des syndics avaient délégué cette gestion !
Il s’agit des cabinets montpelliérains :
- CITYA COGESIM (12 rue Foch) : 330,08 € ont été facturés à une copropriété dont le conseil syndical est adhérent à l’association ;
- SOGICO (202 avenue des Moulins) : ont été imputés en 2012 deux fois 255,44 € soit 510,88 € avec pour libellé « Refacturation bulletins de salaire 2011 » et « Refacturation bulletins de salaire 2012 » ! On notera d’ailleurs que lors du contrôle des comptes aucun justificatif n’était présenté dans le classeur des factures… [Classeur facturé, en passant, pas moins de 7,14 €, le syndic ne jugeant même pas devoir fournir les classeurs aux copropriétés qu’il gère, classeurs qui ne lui reviennent même pas à 1,50 € pièce ! Incroyable… À quand la facturation des stylos et des trombones ? Mais passons].
Donc, si vous constatez la présence de refacturation d’honoraires pour la réalisation des paies d’un salarié de votre copropriété, il vous faut les refuser fermement, le syndic devant assurer ces prestations au titre de ses honoraires de base. Ce point est absolument non discutable, l’arrêté étant parfaitement clair à ce sujet !
Ainsi, avec une seule facture vous amortissez votre adhésion collective à l’ARC.
Imaginons que ces 2 cabinets gèrent 30 employés de copropriétés dont ils sont syndics : ce serait entre 7500 et 10000 € d’honoraires abusifs et illégaux, prélevés auprès des copropriétaires… Et donc toujours ça de plus pour les dividendes des actionnaires…