Vous vous souvenez de notre article intitulé : « EVIAN : un drôle de syndic ANNEMASSE : un drôle d’avocat » (voir : www.unarc.fr/huhy)?
Nous y évoquions le cas d’une syndic qui - sur un cas précis - ne respecte par la loi, refuse de répondre à nos adhérents puis à nous-mêmes, essaye de passer en force et nous fait menacer par son avocat d’un procès en diffamation si nous nous permettons de citer le nom de son cabinet.
Entre nous, certains copropriétaires de Thonon-les-Bains gérés par ce syndic l’ont reconnu, malgré l’anonymat. On se demande bien pourquoi... Il s’agit donc, en effet, du Cabinet GRENÉCHE à Evian.
II. L’aveu...
Notre adhérent ayant engagé une procédure judiciaire pour faire annuler certaines résolutions de l’assemblée générale, qu’a fait cette syndic muette si sûre d’elle-même ?
Elle a reconvoqué, tout simplement, une nouvelle assemblée générale avec exactement les mêmes points à l'ordre du jour, mais - cette fois-ci - en respectant la loi :
-les documents nécessaires sont envoyés ;
-les bonnes majorités sont prévues.
Miracle ? Non la syndic a visiblement compris qu’elle allait devoir rendre des comptes à la justice et se faire, comme ont dit, rappeler à l’ordre.
Cette nouvelle convocation (dans laquelle la syndic se permet des propos bien déplacés et bien mal venus à l’égard de notre adhérent) montre malgré tout que cette syndic est décidément fâchée avec la loi ou qu’elle a égaré son Code civil.
Exemple : elle fait état d’un incroyable mandat donné au conseil syndical pour négocier et SIGNER (!!!) un nouveau contrat de chauffage, mais a oublié d’une part qu’un conseil syndical ne pouvait PAS signer un contrat concernant le syndicat des copropriétaires et par ailleurs qu’en pareil cas le conseil syndical aurait DU rendre compte à l’assemblée générale de sa mission de négociation (article 21 d’ordre public du décret du 17 mars 1967), ce qui n’a pas été fait.
Nous reviendrons d’ailleurs rapidement sur certaines des façons de procéder de cette syndic.
En attendant, nous ne doutons pas UNE minute que cette professionnelle prendra en charge TOUS les frais de photocopies, de convocation, de location de salle, de tenue de la nouvelle assemblée générale rendue nécessaire du fait de ses erreurs.
Nous nous n’en doutons pas et sommes sûrs que son avocat saura la convaincre d’agir ainsi pour lui éviter la pénible conséquence d’un éventuel article spécial (à ce sujet) sur notre site Internet.
La suite à très bientôt.