ABUS 3493 Une irrégularité (illégalité) supplémentaire de NEXITY

18/07/2013 Abus

Dans notre abus 3462 (voir : www.unarc.fr/d7sc ) nous expliquions comment NEXITY allait induire plus 160.000 € de frais et indemnités judiciaires au préjudice d’une seule copropriété, ceci pour n’avoir pas respecté la loi de 1965 et ses articles 25 et 25-1.

Dans la résolution litigieuse, NEXITY a commis une autre illégalité concernant le non-respect de l’article 18-1.A de la loi de 1965 qui oblige à ce que les honoraires de syndic en cas de travaux soient votés de façon « spéciale » et en fonction des travaux.

Or NEXITY, selon sa bonne et illégale habitude :

noie cette décision dans la résolution générale (première illégalité) ;
se réfère au contrat (deuxième illégalité) ;
n’explique pas à quoi correspondent ces honoraires (troisième illégalité) ;
donne ses prix en montants hors taxe (quatrième illégalité).

Certes un syndic professionnel ne peut pas tout savoir, mais à ce point, quand même, on se pose des questions.

Comme ils disent à la FNAIM et à l’UNIS : « Copropriétaires indignez-vous » (voir : www.unarc.fr/kv9d )

Pour les sceptiques, voici le texte de la résolution :

RÉSOLUTION (unique) :

L’Assemblée générale décide d’adopter les travaux de sécurisation et de fermeture totale de la copropriété par la pose d’un portail devant la copropriété sur l’ensemble de la longueur de la résidence.

les copropriétaires décident de donner mandat au Conseil Syndical en liaison avec le syndic, à l’effet de choisir l’entreprise qui réalisera les travaux votés précédemment, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire maximale de 206 000,00 € TTC,

l’Assemblée Générale décide : (...),

● que les honoraires du syndic s’élèveront à 2 % HT du montant de l’opération conformément au contrat de syndic.

Ceci dit, nous sommes toujours très heureux de participer ainsi gracieusement (au double sens du terme) à l’œuvre de formation continue des syndics.