ABUS 3519 Faire attention aux associations « de façade »
De plus en plus de conseillers syndicaux rencontrent des difficultés dans le contrôle de la gestion de leur copropriété.
Face à ce constat, plusieurs officines se sont développées dont dernièrement une qui a pris l’apparence d’une association afin de récupérer plus facilement et rapidement « une clientèle» au profit des sociétés des membres du conseil d’administration de cette drôle d’association.
I. Historique de la prétendue association
En janvier 2012, l’association s’intitulant « Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de France » se situant au 80 rue Mademoiselle dans le 15ème arrondissement de Paris a arrêté son activité. Chaque adhérent a été avisé de la situation et invité à prendre ses dispositions. À leur grande stupéfaction et contre toute attente, en décembre 2012, les adhérents sont recontactés afin de re-souscrire une adhésion au sein d’une association portant également comme dénomination sociale « Chambre Syndicale de Propriétaires et Copropriétaires de France » (c.s.p.c.f) se situant cette fois-ci au 9 rue Hermel 75018 Paris.
Curieusement, ni sur le site internet de l’association, ni sur le bulletin d’adhésion, ne figurent les membres du conseil d’administration. C’est après avoir interrogé les services de la Préfecture de police que l’on a pu connaitre sa composition.
L’association est présidée par Monsieur Fréderic Drouard, avocat à la cour, dont le cabinet est situé au 13 rue Colbert 78000 Versailles. Quant aux autres membres, ils sont uniquement des professionnels, dont deux syndics, un assureur et un expert comptable.
Comme vous allez le comprendre dans quelques instants, cette omission et sa composition ne sont pas le fruit du hasard.
II. L’organisation commerciale de la prétendue association au service du cabinet de l’avocat
Le président-avocat dispense des consultations pour l’association. Ainsi ce consultant, que les copropriétaires viennent voir - en toute innocence - comme un bénévole associatif pourra-t-il proposer ses services d’avocat. Ingénieux.
On va voir qu’à côté du président-avocat » il y a encore mieux : le vice-président-« syndic » et le second vice-président-« assureur ».
III. L’organisation commerciale de la prétendue association au service d’un cabinet de syndic
En effet, dans le cadre de son activité, l’association référence des cabinets de syndic. Sur son site, on peut de façon libre, visualiser les ou plutôt le syndic référencé qui est en l’occurrence « MT HABITAT ». Le gérant de ce cabinet n’est autre que le vice-président de l’association, Monsieur Tremoulinas. Voici donc comment un adhérent ou même un simple copropriétaire, consultant le site en recherche d’un « bon syndic » se retrouve abusé en faisant confiance à une association à but dit non lucratif qui doit normalement être dépourvue de tout intérêt commercial.
La situation est d’autant plus grave que le contrat de ce syndic a été épinglé par la Direction départementale de la Protection des Populations de Paris dans laquelle 17 points étaient considérés comme abusifs ou illicites (document de quatre pages en notre possession).
IV. L’organisation commerciale de la prétendue association au service du cabinet d’assurance
En plus de proposer des noms de syndic, l’association propose aussi de drôle de référencements d’entreprises. Outre le cabinet de syndic « MT HABITAT », on trouve la société « CENAC assurance ». Cette dernière est en réalité gérée par le second vice-président de l’association, Monsieur Alexandre CENAC. Voilà encore une fois comment un adhérent ou même un simple copropriétaire consultant le site va récupérer en toute ignorance le nom d’un cabinet d’assurance pensant que ce dernier a été référencé en toute neutralité et objectivité, comme nous le faisons à l’ARC via notre coopérative, Copropriété-Services.
Comme on peut le constater, cette association est en réalité un leurre au service du fonds de commerce de ces administrateurs.
Il est d’ailleurs savoureux de relever que sur le site de ce groupement d’intérêt est présentée une photo de la façade des bureaux dans laquelle on peut lire une grossière erreur d’orthographe : « Chambre Syndicale des Copropriétaires et Propaietaires (SIC) de France » (voir photo ci-dessous). Certains diront qu’il s’agit d’une simple erreur d’inattention, nous, nous dirons que cela démontre un certain mépris de cette association pour ses adhérents.
Nous avons bien entendu saisi l’Ordre des Avocats de Paris pour lui faire part de ces agissements contraires à la déontologie de la profession ainsi que la Préfecture de police concernant cette association de façade.
Affaire à suivre.
