ABUS 3535 Comment Philippe BRIAND, PDG de CITYA - par ailleurs assureur - fait vendre ses assurances (Saint-Pierre) par ses cabinets CITYA
I. Notre abus numéro 3530
La semaine dernière nous avons commencé à évoquer des pratiques que de nombreux adhérents gérés par CITYA nous ont signalé, indignés :
(voir www.unarc.fr/6fvi).
Cette semaine nous fournissons les documents et donnons copie des lettres adressées à la FNAIM et aux autorités à ce sujet.
II. Les pièces
Nous publions deux documents :
- Un qui atteste que c’est en tant que « syndic » que les cabinets CITYA joignent aux convocations d’assemblée générale (donc aux frais des copropriétaires) une publicité pour une assurance concernant les bailleurs et vendue par Saint-Pierre Assurance.
- Un qui atteste que ces mêmes cabinets demandent aux copropriétaires intéressés de payer l’assurance à... CITYA !
Vive le mélange des genres...
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Plus en détail :
Extrait d’une autre version de la publicité, reçue par des copropriétaires d’un autre cabinet :
III. Les lettres adressées par l’ARC
- Lettre au Président de la Commission de déontologie de la FNAIM
Le président de cette commission fait preuve d’une complaisance très troublante à l’égard de son gros, très gros adhérent CITYA. Saisi à plusieurs reprises par l’ARC il se mure obstinément dans un silence que certains mauvais esprits pourraient considérer comme... complice (voir abus 3499 : www.unarc.fr/dba6).
Voici une nouvelle saisine :
FNAIM
Monsieur Jean Louis LABAU
Président du Comité d’Éthique
et de Déontologie
129, rue du Faubourg Saint-Honoré
75407 PARIS CEDEX 08
Paris, le 17 septembre 2013
Monsieur le Président,
Des adhérents s’indignent de recevoir au travers de leur convocation d’assemblée générale adressée par leur syndic CITYA des publicités sur papier glacé pour une assurance « Propriétaire Non Occupant » de SAINT-PIERRE ASSURANCES ou vanter les mérites de la vente de leur bien par le biais de leur agence CITYA.
Ceci génère selon eux un véritable sentiment de « harcèlement » visant à leur vendre un maximum de prestations.
Nous vous joignons deux publicités, de deux pages chacune, émanant :
- du cabinet CITYA URBANIA TOURS (37) ;
- du cabinet CITYA THERMES ATHENA à Balaruc-les-Bains (34)
Le plus choquant est qu’il soit demandé d’établir un chèque au nom de CITYA, pour bénéficier des garanties du contrat « PNO », comme en témoigne le coupon-réponse au bas de la publicité.
Comment ce mélange des genres est-il possible ?
En effet, sur la page d’appel (où l’on voit un rhinocéros) de la publicité du cabinet de TOURS, il est écrit dans le coin supérieur droit « SYNDIC ». Le copropriétaire lambda ne peut donc que comprendre qu’il s’agisse d’une communication émanant de son syndic, et donc dans le cadre de la gestion de son immeuble.
La phrase « En notre qualité de gestionnaire, […] » en haut de la seconde page ne fait que confirmer cette lecture, qui se révèle très tendancieuse.
Que se passe-t-il lorsqu’un copropriétaire envoie un règlement à l’ordre de CITYA : le cabinet lui exige-t-il un mandat de gestion locative au préalable ?
Est-ce un « produit d’appel » afin de procéder à des « ventes forcées » par la suite ?
Attardons-nous maintenant sur les publicités de l’agence de BALARUC-LES-BAINS : il est écrit en bas à gauche « Je choisis de régler la somme annuelle de 67 €, qui sera débitée par mon agence Citya, sur mon compte de gérance ou de copropriété. »
Comment le groupe CITYA, représenté par son PDG-Député M. Philippe BRIAND, est-il capable de justifier un prélèvement sur le compte de copropriété d’une telle assurance ?!
On entretient clairement la confusion et tout ceci ne peut se révéler que préjudiciable pour les Copropriétaires.
Depuis des mois et malgré plusieurs courriers, vous ne répondez à aucune de nos saisines concernant ce syndic. Pourquoi ?
Nous attendons de votre part que vous nous indiquiez ce que vous pensez de telles méthodes de votre adhérent, ceci afin de légitimer votre fonction et celle du syndicat professionnel que vous représentez, détenteur nous vous le rappelons d’un Code d’Éthique et de Déontologie.
Nous saisissons de ce grave problème et la DGCCRF et le Ministère de la Justice.
Comptant sur votre compréhension et dans l’attente de vous lire,
Nous vous prions de recevoir, Monsieur LABAU, l’assurance de nos salutations distinguées.
Fernand Champavier
Président de l’ARC.
P.J : 2 »
- Lettre à la Directrice de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, Consommation et répression des Fraudes) :
DGCCRF
Madame Nathalie HOMOBONO
Directrice
59, boulevard Vincent Auriol
Télédoc 071
75703 PARIS CEDEX 13
Paris, le 17 septembre 2013
Madame la Directrice,
Nous vous prions de trouver ci-joint un courrier et ses 4 pièces jointes que nous envoyons ce jour à M. Jean-Louis LABAU, en sa qualité de Président du Comité d’Ethique et de Déontologie de la FNAIM.
Comme vous le constaterez le groupe CITYA et son président directeur général pratiquent un mélange des genres à la fois illégal du point de vue du droit de la copropriété et des obligations du syndic, mais aussi commercialement tout à fait douteux.
Nous souhaiterions que votre administration puise se saisir de ce problème et intervenir en conséquence.
En effet, nos adhérents copropriétaires commencent à être excédés d’autant de manœuvres pour leur vendre des services, et s’en réfèrent à nous pour agir en leur nom.
Vous en remerciant par avance et restant à votre disposition, nous vous prions de recevoir, Madame, l’assurance de nos salutations distinguées.
Fernand Champavier
Président de l’ARC
Copie à : Ministère de la Justice P.J : 4 ».
- Lettre à Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice
Madame Christiane TAUBIRA
- Ministre -
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75001 PARIS
Paris, le 17 septembre 2013
Madame la Ministre,
Nous vous prions de trouver ci-joint un courrier et ses quatre pièces jointes que nous envoyons ce jour à Monsieur Jean-Louis LABAU, en sa qualité de Président du Comité d’Ethique et de Déontologie de la FNAIM.
En effet, nos adhérents copropriétaires commencent à être choqués d’autant de manœuvres pour leur vendre des services, et s’en réfèrent à nous pour agir en leur nom.
Il nous semble que votre ministère devrait pouvoir prendre position sur les pratiques excessives du groupe CITYA, comme en témoignent les nombreux articles publiés sur le site Internet de notre association.
Comptant sur l’intervention de vos services, et vous remerciant vivement, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de notre haute considération.
Fernand Champavier
Président de l’ARC
P.J : 5 »
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