ABUS 3542 Protection juridique ARC/AXA = attention aux « contrefaçons » des syndics

03/10/2013 Abus Abus

ABUS 3542  Protection juridique ARC/AXA = attention aux « contrefaçons » des syndics   Plusieurs conseillers syndicaux nous ont alertés sur le fait que leurs syndics évoquaient qu'ils pouvaient obtenir un contrat de protection juridique similaire à celui négocié par l'ARC auprès de la compagnie AXA.                                                                                                             Pour cela, le syndic présente une proposition de contrat émanant également de la compagnie AXA avec, pour les meilleurs d'entre eux des tarifs légèrement plus chers que ceux négociés par l'ARC. C'est ainsi que certains conseillers syndicaux valident le contrat pensant crédules qu'ils bénéficieront des mêmes garanties que celles négociées par l'ARC. Or, comme vous allez le comprendre, cela est tout simplement une hé-ré-sie !   I. DES GARANTIES UNIQUES RÉSERVÉES AUX ADHÉRENTS DE L'ARC PASSANT PAR L'AGENT GÉNÉRAL AXA RÉFÈRENT   À la suite de long mois de négociations, l'ARC a obtenu des garanties uniques avec des montants de prise en charge extrêmement élevés. Seuls les adhérents de l'ARC passant par l'agent général AXA référant sont en mesure d'en bénéficier. Aucun syndic, même le plus gros ayant plusieurs milliers de lots en gestion n'est en mesure de présenter le même contrat AVEC les mêmes garanties. À titre de comparaison, l'ARC a conclu un contrat de protection juridique avec un montant de prise en charge supérieur à celui proposé  par le groupe Loiselet et Daigremont avec « cerise sur le gâteau » une prime de contrat 44 % moins chère que celle proposée par Loiselet..   Comment est-ce possible ? Deux raisons principales : La première est que l'ARC a entrepris une négociation serrée au profit exclusif des copropriétés adhérentes de l'ARC. La seconde est qu’aucune commission ou rétrocession sous quelque forme que ce soit n'a été demandée.            II. LES GARANTIES EXCLUSIVES OBTENUES PAR L'ARC         La garantie phare obtenue par l'ARC est la possibilité pour le conseil syndical de faire  entamer une action à l’encontre du syndic en place. Oui en place ! Aucun contrat de protection juridique à notre connaissance ne propose une telle garantie. Autre élément, en cas de différend entre la compagnie d'assurance et le syndicat des copropriétaires sur l'opportunité d'engager une action judiciaire, le contrat prévoit que c'est l'ARC qui tranche. Pour le coup, on peut être sûr qu'aucun contrat de protection juridique ne prévoit une telle disposition.   III. UN CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE TOUT COMPRIS   L'objectif de l'ARC, en négociant le contrat de protection juridique, était de proposer un contrat prenant en garantie l'ensemble des risques. C'est pour cela que l'ARC a imposé que le contrat prévoit  que soient inclus les contentieux :  
  • en matière de recouvrement de charges ;
  • vis-à-vis des tiers ;
  • en cas de malfaçon sur des travaux ;
  • vis-à-vis du syndic en place ou « cédant ».
  La prise en charge de ces garanties ne demande aucun délai de carence. De plus, ce contrat prévoit le doublement des prises en charge. Ainsi, pour une action menée devant le tribunal de grande instance, la prise en charge est de 2571.40€   IV. COMMENT S'ASSURER QUE  LE SYNDIC PRÉSENTE LE CONTRAT DE  PROTECTION JURIDIQUE NÉGOCIE PAR L’ARC   Pour vérifier que votre syndic propose le seul et unique contrat de protection juridique négocié par l'ARC, il faut impérativement demander d'obtenir la copie non pas des conditions générales mais des conditions particulières.   Ces conditions devront être préciser :                                                                                                                                      
  • l’engagement de la responsabilité du syndic en place ;
  • le doublement des garanties ;
  • le recouvrement des charges ;
  • l’option « travaux ».
   

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