ABUS 3564 ISTA pris la main dans le sac par un conseil syndical vigilant : les relevés étaient fictifs !
Vous pensez qu’il n’est pas possible qu’une société comme ISTA puisse faire des « faux relevés ».
Vous pensez qu’il est impossible à un conseil syndical de détecter la supercherie.
Vous allez voir que vous vous trompez doublement.
Voici le résumé d’une histoire authentique.
I. ISTA laisse en place de très vieux compteurs
On le sait, alors qu’il faudrait changer régulièrement les compteurs (pour lesquels on paye un entretien illusoire et qui finissent par inévitablement sous-compter), les sociétés prestataires comme ISTA ne changent les compteurs - et encore ! - que quand ceux-ci sont bloqués. Profit quand tu nous tiens.
Voici ce qu’en dit le conseil syndical d’une copropriété de Savoie :
« Les compteurs ont été installés en 1991 par la société SECR, devenue ISTA (plus de 22 ans sans remplacement des compteurs).
La durée de vie (amortissement) d’un compteur d’eau froide ne doit pas dépasser 15 ans et celle d’un compteur d’eau chaude, 10 ans.
La société ISTA aurait du sur la base de cette régie usuelle changer tous les compteurs construits à partir de 1998 pour l’eau froide et 2003 pour l’eau chaude. Cela n’a pas été le cas d’où les dysfonctionnements enregistrés entre les volumes d’eau relevés par ISTA, par la régie d’eau et par la société DALKIA, prestataire d’eau chaude pour la copropriété ».
II. Les relevés du conseil syndical prouvent la fraude
Décidé à faire plier ISTA, le conseil syndical se mobilise et relève les compteurs (en plus d’ISTA) pour repérer les dysfonctionnements.
Or les relevés effectués par le conseil syndical prouvent qu’ISTA n’avait PAS fait les relevés (exemple : les index d’ISTA étaient supérieurs alors que les relevés avaient été – soi-disant - fait un mois avant !).
Le conseil syndical proteste. Rien n’y fait.
ISTA prétend que les relevés ont été faits.
III. ISTA finit par avouer
Devant la fermeté du conseil syndical qui persévère dans ses demandes, ISTA bat en retrait. Voici le récit qu’en fait le conseil syndical :
« Après avoir remise en cause les affirmations du conseil syndical, la société ISTA par lettre reçue le 9/10/2013 chez le syndic, déclare avoir constaté sur le mois de juin 2013, le non-respect par un technicien des consignes de relève. Ce manquement à ses engagements contractuels constitue un risque d’anomalies pour la répartition de la charge entre les copropriétaires.
Faute de relevés fiables des compteurs individuels, la répartition de 23 238,86 € ne peut être effectuée selon la consommation réelle de chaque copropriétaire.
Par son agissement, la société ISTA oubli qu’elle a mis en cause la crédibilité des membres du conseil syndical et qu’elle a causé par son comportement irresponsable, un préjudicie pour les copropriétaires qui ont payé la facture ISTA n° S0090061 du 12/2/2013, d‘un montant de 3 149,38 €, par virement bancaire, le 13/32013 sans contrepartie !
IV. Et pour finir, demande légitime de remboursement et d’annulation du contrat
Continuons :
« De ce fait, le conseil syndical du syndicat des copropriétaires « la R... » a inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 13/11/2013, la réalisation pour faute grave du contrat d’abonnement souscrit auprès d’ISTA, le 21/12/1991.
Il demande également le remboursement par ISTA, de la facture du 12/2/2013 de 3 149,38 €.
Nous tenons à signaler à la DGCCRF, que non seulement ISTA a fait un faux envers notre copropriété mais également à d’autres copropriétés.
Le conseil syndical ».
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont été saisies.
Affaire à suivre...