ABUS 3574 FONCIA IMMOBILIAS et le compte séparé : dur
Nous avons déjà donné de nombreux exemples de syndics en situation de carence dans l’ouverture du compte séparé. Le dernier en date, rapporté par un de nos adhérents concerne un cabinet FONCIA, plus précisément FONCIA IMMOBILIAS à Antony (92).
I – Plus de 5 mois pour ouvrir un compte bancaire
L’assemblée générale de la copropriété en question s’est tenue début avril 2013. Pourtant, la convention d’ouverture du compte bancaire séparé n’a été signée que le… 17 septembre (soir prés de six mois plus tard) ! Et encore, parce que le conseil syndical a exprimé de nombreux rappels envers le cabinet et a été jusqu’à le menacer de faire constater la nullité du mandat (de plein droit) comme le prévoit l’article 18 de la loi du 18 juillet 1965.
Cet article dispose en effet que :
« Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
[…]
- d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut en décider autrement à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1 lorsque l'immeuble est administré par un syndic soumis aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou par un syndic dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat.
La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il aurait passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables ; […] »
II – Un compte ouvert, mais non utilisé
FONCIA se moquant sûrement de ses clients, 15 jours après son ouverture, ce compte bancaire séparé n’était toujours pas utilisé par le cabinet, et les fonds du syndicat se trouvaient toujours sur le compte unique de FONCIA IMMOBILIAS.
C’est vraiment se moquer du monde, à croire que bien plus de copropriétaires auraient dû faire des « exemples » en mettant leurs menaces à exécution. A force de perdre de l’argent et des copropriétés sur ce motif, peut-être que le N°1 français réfléchirait à deux fois avant de prendre ses clients pour des idiots.
III – Perte de confiance
Au moment de l’écriture de cet article, nous nous sommes aperçus que les premières lettres du mot « confiance » étaient les mêmes que chez « Foncia »… Ce n’est pas un signe, parce qu’on ne peut pas dire qu’on puisse faire confiance à un tel cabinet…
Ce sont les faits qui le démontrent, et uniquement eux. Et comme d’habitude, ce sont les conseillers syndicaux qui perdent leur temps et leur énergie à rappeler « FONCIA » à la loi…
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