ABUS 3578 CITYA : votre argent les intéresse
(vraiment beaucoup)...
Il n’est plus nécessaire de présenter ce groupe de syndic, de plus en plus présent dans la gestion des copropriétés et… sur notre site Internet, dans la rubrique des abus.
I. La première erreur de CITYA
Un conseil syndical nouvellement adhérent de l’ARC nous a fait part de la dernière trouvaille de l’agence Citya République à Orléans : dans les charges courantes de l’exercice se trouvaient, parmi de nombreuses factures de photocopies, de rapprochements bancaires et d’éditions d’appels de fonds (ce qui est quand même osé), les facturations suivantes :
- « Indemnités fonds placés 1% sur pointe de trésorerie : 953,18 € » ;
- « Complément indemnités fonds placés 1% sur pointe de trésorerie : 51,24 € ».
Le terme « indemnité » est assez choquant puisqu’il s’agit d’honoraires, mais chez Citya les copropriétaires doivent « indemniser » le syndic qui consent à s’occuper de leur argent …
Le contrat de syndic indiquait : « le Syndic aura droit à une indemnisation annuelle fixée à 1 % ht, soit 1,196 % ttc, du montant des fonds placés (calcul effectué sur la pointe maximale annuelle) ».
Le calcul des « indemnités » est fait sur la pointe de trésorerie, c’est-à-dire sur le montant maximal atteint par le compte bancaire sur tout l’exercice. Et tant pis si cela ne dure pas longtemps… Pour cette copropriété, une pointe éphémère à 83 981,86 € a généré une « indemnité » de 1 004,42 €. Ce n’est pas rien…
Pour ceux qui chercheraient à comprendre comment le fait de placer de l’argent peut en réalité en coûter, nous les renvoyons à notre ABUS 3516 : « non aux honoraires extravagants et injustifiés des syndics sur les fonds placés ». [ARC UNARC - Association des responsables de copropriétés]
L’affaire s’est corsée quand le conseil syndical a démontré… qu’il n’existait pas de compte de placement pour la copropriété et que la facturation portait sur le compte à vue (compte courant non rémunéré). Lors de l’assemblée générale appelée à examiner les comptes, suite à l’intervention du conseil syndical conseillé par l’ARC, la gestionnaire a bien voulu annuler cette facturation abusive.
La ruse est assez connue : on facture toutes les copropriétés et on annule les seules factures dont les quelques conseils syndicaux démontrent l’irrecevabilité. Mais ces redressements devaient irriter Citya et le nouveau contrat de syndic a été modifié : « le Syndic aura droit à une indemnisation annuelle fixée à 1 % ht, soit 1,196 % ttc, du montant des fonds détenus (calcul effectué sur la pointe maximale annuelle) ».
II. Un « abus » sur un « abus » : rien n’arrête CITYA
Vous avez dû relire au moins deux fois pour vous apercevoir que « l’indemnisation » sera désormais calculée sur les fonds détenus, qu’ils soient placés ou non !
L’Assemblée générale a protesté et a voulu refuser cette clause. La gestionnaire a alors :
- déclaré ne pas être en mesure de négocier le contrat-type ;
- indiqué que l'annulation de cette clause aurait dû être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de l’agence.
Autrement dit, Citya va percevoir des intérêts (directs si les comptes ne sont pas séparés ou indirects avec la technique des comptes miroirs) de tous les fonds qui seront en banque, placés ou non, ET les fameuses « indemnités » : c’est le jackpot pour Citya !
Il faut bien entendu refuser absolument de payer des « indemnités » sur les fonds détenus, c’est parfaitement abusif. Et ce genre d’abus démontre bien que la profession de syndic doit être encadrée, avec en particulier une liste fixée par décret pour définir ce qui pourra être facturé en plus de la rémunération forfaitaire. L'ARC tient donc beaucoup à ce que cette disposition, prévue dans le projet de loi ALUR, soit maintenue et appliquée. Le Président du Groupe Citya, lui-même député, peut comprendre pourquoi…
Bien évidemment, en attendant, nous n’allons pas laisser nos pauvres adhérents se laisser « plumer » par Citya, qu’on se le dise…