ABUS 3582 Six ans d’administration judiciaire: les impayés ont presque triplés et les fournisseurs ne sont pas tous payés. L’administrateur ne répond pas. Le juge lereconduit... imperturbable
Administrateur « provisoire » ?
Voici six ans que celui dont il est question ici (Monsieur HUERTAS à Nice) se fait reconduire d’année en année pour soi-disant - aider au redressement d‘une copropriété en difficulté et ne fait qu’enfoncer encore davantage le syndicat des copropriétaires dans des difficultés de plus en plus grandes.
Voici la lettre que l’ARC lui a adressée et qui est restée sans réponse. Nous allons donc saisir le Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse qui se contente singulièrement de renouveler le mandat de l‘administrateur judiciaire sans trop se soucier visiblement des anomalies relevées par les copropriétaires.
Monsieur HUERTAS
Administrateur Judiciaire
4, rue de l’Opéra
06359 NICE CEDEX 4
Paris, le 29 Octobre 2013
Dossier : XXXX
Copro : YYYYY
Monsieur,
Nous sommes de nouveau saisis par notre adhérent, Monsieur T…., de divers dysfonctionnements qui caractérisent votre administration dite « provisoire » (depuis six ans) du syndicat des copropriétaires référencé.
- Alors même que l‘ordonnance qui vous a désigné ne vous avait pas confié les pouvoirs du conseil syndical, vous avez prétendu le contraire et refusé au conseil syndical le droit d’adhérer à notre association (pour contrôler notre mission) dans le cadre des dispositions de l’article 27 du décret d’application.
- Vous venez il y a peu de révoquer un membre de ce conseil - notre adhérent - en faisant soi-disant ratifier cette exclusion par le conseil syndical. Or il semble qu’aucun compte-rendu de conseil syndical signé par les membres présents ne puisse attester de cette ratification, ce qui est très préoccupant.
- Vous n’avez par ailleurs pas hésité à nommer comme conseillère syndicale une personne qui s’avère être désormais le courtier d’assurance de la copropriété. Ceci est particulièrement singulier.
- Le 18 avril 2013 vous avez convoqué une assemblée générale pour élire un nouveau syndic, mais avez décidé, à la dernière minute, qu’il n’y aurait pas d’assemblée générale, préférant faire prolonger votre interminable, inefficace et coûteuse mission.
- Enfin et surtout, il apparaît que les résultats de votre administration sont très négatifs, les impayés ayant, par exemple, été multiplié par 2,5 depuis votre arrivée (passage de 50.000 euros environ à 120.973 €).
- De même il apparaît - conséquence de la situation relevée en point 5 - que divers fournisseurs ne sont pas payés, pour une somme d’environ 15.600 €.
Nous souhaiterions que vous puissiez réagir sur ces différents points et nous adresser les éléments qui peuvent, le cas échéant, attester du contraire.
À défaut, vous comprendrez :
- que nous serons obligés - en tant qu’association nationale représentative, à ce titre l’une des douze membres titulaires de la Commission Relative à la Copropriété qui siège au Ministère de la Justice - de saisir le Président du Tribunal de Grande Instance qui vous a nommé ;
- que nous informions de ces différents problèmes nos adhérents et les visiteurs de notre site Internet.
Comptant néanmoins sur une réponse circonstanciée de votre part dont nous vous remercions, nous vous prions de recevoir, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président de l’ARC
Copie : notre adhérent et le conseil syndical ».
L’administrateur pas-si-provisoire-que-cela-ne nous a, comme indiqué au début de notre article, par répondu.
Nous avons donc décidé, comme annoncé :
- de saisir le président du Tribunal de Grande Instance de Grasse ;
- de publier notre courrier.