ABUS 3599 LOISELET et la loi Informatique et Liberté
(deuxième épisode)
I. Avez-vous lu le premier abus sur ce sujet ?
Non ? Alors le voici « ABUS 3588 : LOISELET utilise illégalement les fichiers copropriétaires à des fins « commerciales » voir : www.unarc.fr/w69a.
II. La réponse de LOISELET : consternante
Voici ce que répond LOISELET à la présidente du conseil syndical :
« Madame,
L'amélioration de notre image à l'égard de notre clientèle est importante pour notre société quand bien même elle est accessoire par rapport à la gestion de votre copropriété ce qui ne nous avait pas échappé.
Votre rappel relatif à la législation relative à la protection des données personnelles et de la vie privée est parfaitement respectée en l'occurrence puisque une relation commerciale existe avec les copropriétaires du 96 avenue MOZART 75016 PARIS qui nous permet d'effectuer cette démarche en toute légalité... ».
III. LOISELET a tout faux
Oui, nous avons le plaisir d’informer LOISELET que les copropriétaires ne sont pas des « clients », mais les membres d’un syndicat de copropriétaires dont LOISELET est le mandataire et que LOISELET n’a PAS le droit d’utiliser ses fichiers copropriétaires à des fins « commerciales » , qui plus est pour un autre activité que celle de syndic.
La présidente du conseil syndical va donc saisir la CNIL.