ABUS 3601 « Le faux vrai compte séparé »
Aujourd’hui même a lieu à l’ARC une grande conférence de Presse. Voici le texte de l’invitation. Nous vous rendrons compte de cette conférence la semaine prochaine, sachant que - d’ici là - la Presse, nous l’espérons, aura rendu compte des différents sujets concernés.
« Conférence de Presse exceptionnelle
sur le faux vrai compte séparé et les moyens d’y échapper
Paris, le 26 novembre 2013
Mesdames, Messieurs,
Les 14 et 15 décembre prochains, la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale reprend son travail sur la loi A.LU.R. (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), avant son deuxième passage programmé le 13 janvier 2014 en séance.
L’ARC a d’ores et déjà rencontré les députés concernés pour les alerter sur certaines pratiques abusives ou illicites concernant les comptes bancaires dits séparés des copropriétés et, les rencontrera à nouveau pour leur soumettre des solutions.
À cette occasion, nous vous proposons de découvrir l’ampleur du phénomène de ce qu’on peut appeler des « contournements » en matière de comptes bancaires séparés et, d’obtenir les réponses aux questions suivantes :
- quelles sont les techniques et pratiques mises en place pour créer l’illusion d’un vrai compte bancaire séparé (présentation détaillée de cas précis émanant de différents établissements financiers) ?;
- quelles sont les conséquences de ces pratiques ?;
- comment les détecter ?;
- comment améliorer encore la loi A.L.U.R. pour garantir une vraie transparence financière aux copropriétaires ?
Ces quatre questions seront commentées, illustrées (sur écran et dans un dossier de presse) au cours d’une conférence de presse organisée par l’ARC et l’UNARC et, qui se tiendra :
le jeudi 12 décembre 2013 à 10 heures,
au 25, rue Joseph Python
75020 Paris
(métro porte de Bagnolet)
Nous serons heureux de vous y accueillir, et vous remercions de nous confirmer, votre présence dans la mesure du possible.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER Marie Noëlle AMBLES
Président de l’ARC Présidente de l’UNARC »
Par ailleurs nous en profiterons pour aborder d’autres sujets :
- les 14 propositions d’amendements de l’ARC pour la deuxième lecture de la loi ALUR (voir 2ème dossier du mois de décembre) ;
- la proposition faite aux trois présidents (FNAIM, UNIS, PLURIENCE) de travailler sur NEUF chantiers qui concernent de façon particulièrement profonde les copropriétaires.