ABUS 3608 Un conseil syndical épingle la GIEP et son assureur qui fuient leurs responsabilités
Les syndics ont une assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire.
On se demande bien pourquoi, puisque - en cas de faute professionnelle - l’un et l’autre (syndics et assureurs) fuient leurs responsabilités avec un rare acharnement.
Voici la lettre adressée par un conseil syndical à l’assurance de responsabilité de la GIEP (dont la GIEP cache soigneusement le numéro) et qui en dit long sur cette « comédie » de l’assurance de responsabilité.
Voici la lettre :
« Monsieur Thomas SAUNIER
Directeur Général
Assurance GENERALI IARD
7-9, Boulevard Hausmann
75442 PARIS Cedex 09
Le Blanc- Mesnil, le 9 décembre 2013
Monsieur le Directeur général,
N’ayant toujours pas de réponse à nos deux lettres recommandées avec AR du 11 septembre et 12 novembre 2013 et réceptionnées par vos services les 13 septembre et 13 novembre 2013, je me permets de vous solliciter à nouveau afin de connaître les suites données à la prise en charge de notre litige avec notre ancien syndic GIEP domicilié 28 rue Léon Frot - 75011 Paris.
En effet, lors de l’Assemblée générale des copropriétaires du 2 juillet 2013, nous avons demandé au syndic GIEP de déclarer à son assurance responsabilité civile professionnelle tous les préjudices subis par les copropriétaires tout au long de sa gestion de 2004 à 2012.
Conformément au contrat de syndic signé entre les deux parties le 12 juin 2012, il est indiqué à la page 4: « Le syndic s’oblige à déclarer à son assurance, toute anomalie relevant de sa gestion ayant entraîné un préjudice, sur demande du conseil syndical ou de l’assemblée générale ».
A plusieurs reprises, nous avons contacté vos services par téléphone qui nous ont fait savoir qu’en l’absence du numéro de contrat de police de GIEP aucune recherche n’était possible. Comme vous pouvez le constater sur le contrat de syndic, le numéro de contrat de police n’est pas mentionné alors qu’il devrait l’être.
De plus, vos services nous ont informés ne pas être en mesure de nous indiquer dans quel service nos courriers ont été attribués.
Avec les moyens informatiques d’aujourd’hui, vos services devraient pouvoir effectuer des recherches avec l’adresse de l’assuré.
Nous avons reçu un droit de réponse de la GIEP le 6 février que nous publions ci-dessous. À la suite de quoi, nous publions notre propre réponse.
N° 3608
DROIT DE REPONSE DE GIEP
« Vous continuez à faire dans ce dossier une présentation erronée des faits. Vos affirmations sur le supposé refus de GIEP de déclarer un sinistre sont construites à partir de griefs épars de la présidente du conseil syndical notamment sur des factures contestées, et du fait que les archives dans cette copropriété ont dû être reconstituées ce qui a amené GIEP à correspondre avec le nouveau syndic. Pour autant il n'y a jamais eu dans la copropriété concernée de réclamation adressée à GIEP faisant état d'un préjudice et permettant à cette dernière, conformément à son contrat et au code des assurances, de mettre en œuvre son assurance de responsabilité civile professionnelle. Notre courtier nous a confirmé qu'il n'y avait aucune réclamation dont il puisse tenir compte. Malgré tout, nous avons tenu à faire ouvrir formellement un dossier, sans chiffrage possible faute de réclamation. Nous avons adressé début novembre 2013 au syndic, représentant légal du syndicat des copropriétaires, un courrier l'invitant à déclarer le préjudice du syndicat, le cas échéant. Il n'y a eu aucune réponse. À la suite de la dernière réunion avec le syndic le 21 novembre 2013 nous avons reçu, le 28 janvier, une assignation en référé dont l'objet est la remise des dernières archives manquantes et non une recherche de responsabilité. Il n'y a donc jamais eu aucune réticence ou refus de GIEP de déclarer un sinistre dans ce dossier, pas plus qu'un quelconque manquement au contrat à cet égard. S'agissant de la mention du numéro de police dans le contrat, il n'y a pas d'obligation en ce sens et cela ne dénote en rien, contrairement à ce que vous insinuez, une quelconque volonté d'empêcher la mise en œuvre de notre assurance RCP lorsqu'il y a lieu, d'autant que le nom de notre assureur figure sur les contrats. Le courrier que vous mettez en ligne est donc artificiel, et imputer à GIEP de refuser de donner suite à "tous les préjudices subis par les copropriétaires tout au long de sa gestion de 2004 à 2012" est diffamatoire, raison pour laquelle GIEP se voit désormais contrainte d'agir en justice ».
On a l’impression que ce droit de réponse a été écrit par un enfant de dix ans : français imprécis, phrase chancelante.
Tout dans ce droit de réponse est un tissu de contre-vérités.
- Une liste précise de griefs a été établie par le conseil syndical.
- Une réclamation en bonne et du forme a été lu en assemblée générale par le conseil syndical avant la démission du syndic.
- Le nouveau syndic - ne sachant plus comment obtenir gain de cause - à du faire voter en assemblée générale l’engagement d’une procédure en responsabilité.
- Le syndicat des copropriétaires a voté une double assignation judiciaire de la GIEP :
- sur les archives ;
- sur les fautes professionnelles.
- Et la GIEP s’autorise - en continuant à prendre les copropriétaires pour des imbéciles - à agiter l’épouvantail de la diffamation.