ABUS 3614 Comment la coopérative de l’ARC remet GAZ de Paris à sa place
De plus en plus de syndics essayent de faire voter en assemblée générale la sortie des tarifs réglementés du gaz en proposant une offre de marché émanant du fournisseur de gaz : « Gaz de Paris » qui appartient au groupe « gaz européen ». Ils indiquent pour cela que les copropriétés sont contraintes par la loi de sortir des tarifs réglementés et qu’à défaut d’accepter une offre alternative, ils n’auront plus de fourniture de gaz. Ils précisent que l’offre de Gaz de Paris est la meilleure avec une réduction de moins 5% par rapport aux tarifs réglementés.
Les adhérents collectifs de l’ARC ont donc interrogé la coopérative technique pour connaître d’une part la réalité de la situation et pour savoir d’autre part si l’offre de « Gaz de Paris » est effectivement la plus concurrentielle.
Voici donc nos réponses :
- La réalité
La loi sur la consommation (encore en discussion au Parlement) modifie la donne en matière de tarif gaz.
Les copropriétés ayant une consommation de gaz supérieure à 200 000 kWh par an seront en effet concernées par l’obligation de sortie des tarifs réglementés du gaz.
Cependant, ces copropriétés disposeront d’un délai jusqu'au 1er janvier 2015. Au-delà, la loi a accordé un délai supplémentaire de 6 mois pour choisir une offre de marché. Il n’y a donc pas de précipitation, sachant d’autant plus que la vraie concurrence entre fournisseurs de gaz n’a pas encore commencé !
Un dossier complet sur ce sujet est d’ailleurs publié dans le bulletin de janvier 2014 qui arrive actuellement dans vos boîtes aux lettres (si votre conseil syndical adhère en janvier, vous aurez naturellement accès à cette revue et à ce dossier). A quoi il faut ajouter que la coopérative technique de l’ARC est en train de monter un outil internet très efficace permettant aux conseillers syndicaux et aux syndics bénévoles de pouvoir réaliser des appels d’offres simultanés auprès des différents fournisseurs de gaz.
Entre temps, si la copropriété est tenue par une assemblée générale imminente, dans laquelle est porté à l’ordre du jour le choix d’un fournisseur de gaz, le conseil syndical devra demander une délégation de pouvoir afin qu’il puisse être habilité à choisir au final le fournisseur qui sera retenu. En effet, comme vous le lirez dans le dossier, la validité des offres de marché n’est pas forcement compatible avec les délais que suppose une convocation d’assemblée générale. Il est donc nécessaire que le conseil syndical dispose d’un mandat spécifique donné en assemblée générale pour choisir l’offre la plus pertinente.
- L’offre de Gaz de Paris
La politique commerciale de « Gaz de Paris » est de s’adresser en priorité aux cabinets de syndics.
C’est ainsi qu’un conseil syndical nous a interrogé vendredi dernier pour nous soumettre l’offre que le syndic a soit disant « réussi » à obtenir en passant par Gaz de Paris avec une réduction de moins 5%. En l’espace de trois heures, la coopérative technique a proposé à cette copropriété une réduction de moins 9% par rapport aux tarifs réglementés et jusqu’à moins 12% avec un tarif fixe.
La réduction proposée par le fournisseur de gaz retenu par la coopérative technique est donc quasiment le double (+ 80%) de celle proposée par Gaz de Paris. C’est donc concrètement une économie annuelle de plus de 5 700 € que la copropriété concernée pourra réaliser par rapport aux tarifs réglementés en passant par le fournisseur de gaz retenu (dans ce cas précis) par Copropriété-Services. Cette économie permettra à la copropriété d’économiser uniquement sur ce marché plus de 14 ans d’adhésion à l’ARC, avec un coût d’adhésion annuel qui s’élève pour cette copropriété de 76 lots à 403 €.
Rappelons que la coopérative technique ne perçoit aucune commission de quelque forme que ce soit sur le marché du gaz.
Conclusion :
Avant d’opter pour une offre, assurez-vous que :
- vous avez interrogé tous les fournisseurs de gaz ;
- vous avez comparé les différentes offres proposées sur le marché (offres fixes, offres à prix indexés) ;
- vous avez utilisé l’outil que la coopérative technique de l’ARC a mis en place pour les adhérents collectifs qui sera disponible dès la mi-février (« Copro »).
Ainsi vous constaterez que la cotisation de l’ARC est généralement amortie 10 à 15 fois dès la première année d’adhésion à l’ARC, surtout sur le marché du gaz