ABUS 3625 La GIEP : suite du feuilleton
Suite à nos abus sur le comportement curieux et suspect de la GIEP vis-à-vis d’un fournisseur de fioul dont les prix sont très bien négociés (par l’ARC pour le compte des ses adhérents) - voir abus numéro 3617 : www.unarc.fr/ytjm) - le directeur de l’agence GIEP concernée nous a écrit. Mal lui en a pris. Voici nos derniers échanges.
Nous attendons avec de plus en plus d’impatience les documents et réponses que la GIEP se garde bien de transmettre et de donner.
- Les explications de la GIEP
« GIEP - le 16 janvier 2014
Nous vous confirmons que le virement d'un montant de 6000 euros concernait bien un acompte sur la facture de Fioul, émanant de la Société ARGOS. [ARC : nous n’avions nullement besoin de la confirmation de cette erreur]
Le solde de cette facture a été réglé le 03 janvier 2014. [ARC : là encore, nous avon du signaler à la GIEP qu’il s’agissait d’une nouvelle erreur, le virement été fait au fournisseur]
Cette copropriété connaît effectivement des problèmes de trésorerie dus, d'une part à un solde de créances irrécouvrables que le Conseil Syndical ne souhaite pas répartir et également à un dépassement de budget.
Un appel exceptionnel avait été envisagé mais le Conseil Syndical a refusé cet appel de fonds.
Nous allons rencontrer très prochainement le Conseil Syndical pour faire le point sur cette situation de façon à trouver des solutions acceptables.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées ».
- La réponse de l’ARC
GIEP
Monsieur xxxx
Agence Gestion Immobilière de l’Ensemble Parisien
31, Cours xxxx
9xxxxxxx
Paris, le 20 Janvier 2014
Objet : résidence Les xxxxxx
Monsieur le Directeur,
Votre réponse du 16 janvier dernier nous plonge dans un profond étonnement.
- Vous dites que la situation de la copropriété est due à un solde de créances irrécouvrables que « le conseil syndical ne souhaite pas répartir ».
Nous vous rappelons que ce n’est pas le conseil syndical qui décide, mais l’assemblée générale et que la loi fait obligation au syndic de faire voter une résolution d’abord sur la répartition des montants « estimés comme étant définitivement perdus » (à l’occasion du vote des saisies immobilières) puis sur la répartition des montants irrécouvrables.
Nous sommes très surpris que vous n’ayez pas mis ces résolutions à l’ordre du jour et fassiez donc courir des risques importants à la copropriété (exemple : la procédure judiciaire lancée par la société ARGOS pour non-paiement et qui va coûter cher à la copropriété).
- Nous serions donc d’ailleurs tout à fait intéressés d’avoir la liste exacte et l’origine des dettes irrécouvrables dont vous parlez, notre expérience nous ayant prouvé qu’une fois sur deux le syndic en place ou son prédécesseur était responsable de la situation (opposition non faite ou mal faite ; solde non recouvré après une saisie immobilière, etc.).
Peut-être n’aviez-vous pas précisément envie (en refusant de saisir l’assemblée générale) que les copropriétaires puissent mettre à jour ces erreurs… Néanmoins, si vous estimez que je vais trop loin dans mes hypothèses, je vous remercie :
- de m’adresser copie du grand-livre comptable (déjà demandé à trois reprises) ;
- de me donner le détail de ces sommes irrécouvrables et les explications extracomptables.
- Le deuxième prétexte invoqué par vous nous semble très curieux ; vous parlez de dépassement du budget 2013. Or la facture que vous venez de solder après onze mois date de févier 2013 donc - a priori - du début de l’exercice (NB : et si l’exercice a été clôt après, alors le dépassement a forcément été appelé…).
- Nous constatons enfin que vous vous réfugiez une deuxième fois derrière le conseil syndical pour refuser un « appel exceptionnel ». Là encore nous sommes surpris par votre manque de professionnalisme.
En effet, le conseil syndical n’a aucun pouvoir pour décider de tels appels. Seule l’assemblée générale le peut. Or vous n’avez pas mis au vote cette question à la dernière assemblée générale.
Conclusion
Les raisons que vous invoquez démontrent que vous êtes responsable de la situation en n’ayant :
- ni saisi l’assemblée générale quand vous auriez du le faire ;
- ni justifier auprès des copropriétaires les créances irrécouvrables.
Par ailleurs l’absence de production du grand-livre comptable nous apparaît de plus en plus curieuse, j’allais dire « suspecte ».
Dans l’attente des éléments souhaités et demandés, je vous prie de recevoir, Monsieur le directeur, l’assurance de mes salutations distinguées.
Bruno DHONT
Gérant bénévole de Copropriété-Services
Directeur de l’ARC ».
Nous avons reçu un droit de réponse de la GIEP le 6 février que nous publions ci-dessous. À la suite de quoi, nous publions notre propre réponse.
DROIT DE RÉPONSE DE GIEP
« Votre "abus/ n° 3625, que vous présentez comme la "suite du feuilleton" commencé dans un article précédent, nous oblige à renouveler et compléter notre mise au point. Le directeur de votre coopérative, la société COPROPRIÉTÉ SERVICES, à la suite d'une commande de fuel passé à cette dernière, et du règlement tardif de la facture du fournisseur en raison de difficultés de trésorerie de la copropriété évoquée dans votre article, nous a écrit afin d'exiger la communication de documents comptables de la copropriété. Le gérant de la société et directeur de l'ARC nous a écrit dans le même sens. Il lui a été rappelé qu'une telle demande était irrecevable au regard du décret du 17 mars 1967 relatif à la copropriété. C'est au conseil syndical qu'il revient d'exercer ce droit de contrôle, qui ne peut être délégué, en étant conseillé le cas échéant par la personne de son choix conformément à l'article 27 du décret. Au cas particulier, le conseil syndical ne nous a jamais informés d'une quelconque désignation à cet effet de l'ARC, a fortiori de COPROPRIÉTÉ SERVICES. En tout état de cause c'est au conseil syndical que de tels documents peuvent être communiqués. Écrire comme vous le faites que le refus de GIEP de vous communiquer le grand livre de la copropriété est suspect, ou que GIEP aurait eu "un comportement curieux et suspect vis-à-vis d'un fournisseur » est donc diffamatoire et GIEP va saisir la justice en ce sens. S'agissant du courrier de notre directeur d'agence que vous reproduisez, nous en confirmons les termes, relativement aux difficultés de trésorerie de cette copropriété. Au mois d'août 2012 il a été procédé à un appel exceptionnel, annulé au mois de septembre à la demande du conseil syndical. Au mois de février 2013, nous avons soumis à l'assemblée générale une résolution visant à répartir des créances irrécouvrables relatives à une succession. Cette résolution a été rejetée. Enfin, ce que vous écrivez relativement au vote des saisies immobilières est hors sujet dans ce dossier. Les procédures mises en œuvre ont été parfaitement régulières ».
La GIEP ne répond pas à la question posée par l’ARC et - une fois de plus - déplace les problèmes pour ne pas avoir à répondre : « Pourquoi a-t-il fallu près d’UN an à la GIEP pour régler une facture de fioul de 12.000 euros ? ».
Est-ce que la GIEP a traité tous ses fournisseurs de la même manière ?
N’a-t-elle pas payé avec un retard anormal la facture de fioul parce qu’il s’agissait d’un fournisseur moins cher et non choisi par la GIEP ?
Il n’y a nulle diffamation : nous disons que nous avons une suspicion. Il suffisait à la GIEP de nous fournir le grand-livre pour lever toute suspicion. Au lieu de cela elle nous dit qu’elle n’est pas obligée de le faire.
Comme nous l’avons dit, nous irons jusqu’au bout de cette affaire pour savoir si - oui ou non - la GIEP pouvait se permettre de payer avec un tel retard cette facture, et pourquoi elle a agi de la sorte.
À noter : le syndicat des copropriétaires vient d’être condamné à verser 1.200 euros de dédommagement au fournisseur.
C’est dire si nous et les copropriétaires irons jusqu’au bout. Quant à la diffamation, la justice tranchera, mais cette perspective nous laisse sereins.
Dernière information : nous venons - enfin - d’avoir accès au grand-livre via le conseil syndical (voir abus 3617).
En fait, les problèmes, comme nous l’expliquons dans le commentaire du droit de réponse sous le numéro 3617, sont encore plus préoccupants que ce nous pensions.
Nous pensons que la GIEP a eu tort de réagir comme elle l’a fait, ce qui en bon français - s’appelle « se tirer une balle dans le pied ».