ABUS 3633 Monsieur Gilles PICHOT (syndic) ne connaît pas la loi et cache bien illégalement ses comptes
Pour refuser à une adhérente (qui sait ce qu’est la comptabilité), l’accès au grand-livre comptable et aux relevés bancaires de sa copropriété, Monsieur Gilles PICHOT, syndic de son état, se justifie en répondant ceci :
« Madame,
Lors de votre venue à nos bureaux, vous avez pu prendre connaissance de l’ensemble des pièces justificatives des charges de copropriété de l’année 2012, notamment des factures, contrats de fournitures et d’exploitation, etc.
Nous vous avons même fourni gracieusement copie des documents que vous souhaitiez.
Nous avons ainsi répondu pleinement, et même au-delà, aux obligations qui nous sont fixées par l’article 18-1 de la loi du 10/07/1965 modifié.
Dans ces conditions, le rendez-vous du 27 janvier est devenu sans objet, et il est inutile de vous déplacer .
« Article 18-1 : Pendant le délai s’écoulant entre la convocation de l’assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenu de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d’exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l’assemblée générale ».
Or, Monsieur PICHOT (comme beaucoup de syndics indélicats et opaques) a tort.
- L’article 18-1 précise bien en effet que le syndic doit permettre la vérification des charges et doit fournir les factures et contrats, mais pas uniquement. La loi dit : « NOTAMMENT ». Notamment cela veut dire « entre autre ».
- Or, pour vérifier les « charges », il faut aussi pouvoir vérifier certains comptes du grand-livre, par exemple :
- comptes fournisseurs ;
- comptes d’attente ;
- comptes de régularisation.
Pour de nombreuses raisons, entre autres, le contrôle des « produits » (les charges à payer sont dépendantes, Monsieur le syndic, des produits).
- Enfin, pour vérifier à fond les charges, il faut aussi pouvoir avoir accès aux relevés bancaires.
Donc, Monsieur PICHOT a tort et c’est ce que lui expliquera, nous l’espérons, très prochainement un juge.