ABUS 3646 Honoraires sur travaux : NEXITY persiste et signe ses illégalités
Nos adhérents nous signalent que NEXITY continue à imposer ses honoraires travaux dans son contrat 2014, ceci sans indiquer la moindre fourchette, mais en imposant des prix (pourtant « indicatifs ») uniques, à savoir :
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HT |
TTC |
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« Honoraires pour suivi administratif, comptable et financier du dossier (sur le montant TTC de l’opération)
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3,00 % |
3,60 % |
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« Forfait minimum de perception
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150,00 € |
180,00 € |
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« Gestion technique (en % du montant TTC de l’opération)
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3,50 % |
4,20 % » |
Avec un tel contrat, le vote en assemblée générale devient une simple ratification du contrat (évidemment non négociable) ce qui est déjà illégal.
C’est ce que la loi ALUR va rappeler aux syndics et surtout aux incorrigibles comme NEXITY.
À noter : vous aurez remarqué que les pourcentages sont prélevés sur le montant TTC non pas des travaux, mais de l’opération donc y compris les honoraires d’architecte, d’assurance dommage-ouvrage et… les honoraires de syndic.