ABUS 3650 A agen foncia augmente déjà ses tarifs en prévisions de l’application de la loi ALUR
Un adhérent d’Agen nous a demandé quel était l’impact de la loi ALUR (Duflot) sur les honoraires du syndic car Foncia propose déjà à sa copropriété de 26 lots un contrat avec 610 euros d’augmentation sur les honoraires de base « en application de la loi Duflot ».
I. Les annonces de FONCIA
Sur le site de Foncia, on peut d’ailleurs lire :
« Le projet de loi « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » (ALUR/ Loi Duflot) confirme l’obligation pour le syndic d’ouvrir, dans l’établissement bancaire de son choix, un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Mais il n’est plus question de dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom de la copropriété.
Chaque copropriété aura donc obligatoirement son propre compte bancaire, au nom du syndicat des copropriétaires, avec son propre chéquier et aussi ses propres frais bancaires.
Cette généralisation des comptes séparés entraînera incontestablement un surcroît de travail pour le syndic » (ce qui veut dire une facturation supplémentaire !!).
II. La réaction de l’ARC-SO
Voici la réponse que l’ARC-SO a faite à son adhérent :
« La loi SRU du 13 décembre 2000 avait déjà imposé l'obligation, pour les syndics, d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat, l'assemblée générale pouvant toutefois en décider autrement. La plupart des syndics demandaient cette dispense à l’assemblée générale et de toute façon dissuadaient par tous moyens les copropriétaires d’opter pour un compte bancaire séparé.
Les raisons étaient simples : dès lors que les fonds de la copropriété sont déposés sur un compte séparé, les intérêts seront crédités au bénéfice de la copropriété, et non plus à celui du syndic. Il s'ensuit donc pour ce dernier une perte financière plus ou moins importante selon la taille du patrimoine immobilier qu'il a à gérer. La loi Duflot va obliger désormais les syndics à ouvrir un compte séparé sans dérogation possible.
Outre des arguments plus ou moins fallacieux (certains syndics affirment que dans le cadre d'un compte unique, il leur est possible de combler un déficit budgétaire passager du syndicat avec l'argent d'une autre copropriété, ce qui est totalement illégal !), les syndics surfacturent généralement l'ouverture du compte séparé par une majoration plus ou moins importante de leurs honoraires (de l'ordre de 20 % en général).
Selon nous, l'ouverture d'un compte séparé constitue une prestation de gestion courante et doit être économiquement neutre pour les copropriétaires. Le syndic n'a donc pas à majorer ses honoraires en fonction de la nature du compte bancaire ouvert.
Les honoraires du syndic sont libres ce qui veut dire aussi que vous pouvez les négocier. Par conséquent, vous devez contester si votre syndic essaie de vous fait supporter des frais supplémentaires en cas de compte séparé. N'hésitez pas à faire jouer la concurrence.
Ne perdez pas de vue que l'assemblée générale est souveraine. Rien ne vous oblige à renouveler le mandat de Foncia. »