ABUS 3659 Détecteurs de fumée :
la pose décidée par l’assemblée générale aux frais des copropriétaires est illégale.
Un adhérent très en colère contre son syndic nous adresse l’ordre du jour de sa future assemblée générale. Il a bondi en découvrant ceci (son syndic est CAP’AGENCE, 1 place de Gaulle - 06 Antibes).
« 24) Travaux de fourniture et pose de détecteurs de fumée dans les appartements de la résidence. (article 24)
- devis I.S.S pour un montant de 47 €uros pièce.
21-a/ Projet de résolution : travaux (article 24)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du dossier présenté en vue des travaux, et de l’avis du conseil syndical, et après avoir délibéré :
Décide/ne décide pas de la réalisation des travaux de ……………………
21-b/ Projet de résolution : Honoraires sur travaux (article 24)
« après délibération, l’assemblée générale décide, sur proposition du syndic de fixer les honoraires particuliers pour la gestion administrative et financière des travaux à la somme forfaitaire et définitive hors frais administratifs, les visites éventuelles étant facturées en sus suivant tarif contractuel de :
-…………………….. € HT soit ……………………….. € TTC »
Voici ce que dit notre adhérent :
« Imposer la pose de détecteurs de fumée à TOUS les copropriétaires pour un prix de 47 €uros, ceci à la majorité de l’article 24 est parfaitement illégal. Prélever en plus des honoraires est honteux. Il faut dénoncer ce syndic à la DGCCRF ».
« Je peux vous indiquer que ce syndic gère 2500 lots. Vous comprendrez immédiatement que s’il est commissionné à hauteur de 10 euros par appareil (à 47 €uros l’appareil sur un prix d’achat unitaire de 5 ou 6 €uros), voilà 25 000 €uros qui tombent sans rien faire !. »
Oui, cet adhérent a raison :
- illégal
- honteux
Ceci sans parler du fait que des copropriétaires ont peut-être déjà installé leur détecteur et vont être obligé de payer si le syndic persiste.
Rappelons que l’ARC a négocié pour ses adhérents un détecteur (aux normes) 16 €uros avec une pile au lithium 5 ans contre 19,90 €uros dans les grandes surfaces.