ABUS 3685
La GIEP (syndic et courtier d’assurance) commet une erreur de 20 % (en trop) dans le calcul des mètres carrés concernant la prime d’assurance d’une de ses copropriétés
I La « procédure » habituelle de la GIEP
La GIEP va encore nous accuser de nous acharner sur elle, mais une copropriété adhérente nous a fait part des difficultés qu’elle a rencontré avec ce syndic et ce n’est pas normal.
La GIEP a, en effet, souscrit une assurance multirisque pour les parties communes de cette nouvelle copropriété, dès leur livraison.
Comme toujours, lors de la première assemblée générale, la GIEP informe les copropriétaires que le courtier choisi est une société détenue par des dirigeants de la GIEP et demande à l’assemblée générale de ratifier ce choix. Bien entendu, les conditions particulières de ce contrat ne sont pas transmises aux copropriétaires.
Les copropriétaires ne savent pas les risques qui sont couverts et ne connaissent pas le montant de la prime.
C’est une procédure habituelle chez ce syndic-courtier. (Voir notre dossier : www.unarc.fr/nvxs);
Et comme toujours, l’assemblée générale ne pouvant rien faire d’autre, elle ratifie cette opération.
II Une grave erreur dans le contrat d’assurance
Comme dans tout contrat d’assurance multirisque, la prime est calculée proportionnellement à la surface développée de la copropriété. Ce renseignement est transmis avec les autres éléments de la copropriété par le syndic au courtier.
Or lors du contrôle par le conseil syndical du contrat d’assurance, qu’elle ne fut pas la surprise des membres du conseil de constater que la surface déclarée par le syndic était la SHOB (surface hors œuvre brute) et non pas la surface développée. Cela ne représentait qu’une différence à la hausse de plus de 20%. Cette erreur est d’autant plus grave et inquiétante que - en tant que syndic de promotion - la GIEP disposait de tous les documents pour connaître le nombre exact de mètres carrés développés.
Cette différence se répercute évidemment au niveau de la prime payée. Le syndicat des copropriétaires a ainsi payé annuellement une surprime de 20%
L’assurance, informée de cette erreur, a accepté de procéder au remboursement de la surprime perçue sur les années concernées.
III. Et vous ?
Si vous avez la GIEP comme syndic-courtier, un conseil :
- précipitez-vous pour vérifier le nombre de mètres carrés pris pour calculer la prime ;
- et si, comme nos adhérents, vous êtes victimes d’un mauvais chiffre, faites vous rembourser et venez adhérer à l’ARC.