ABUS 3693 Quand la GIEP, syndic de promotion,
refuse curieusement au conseil syndical
d’être accompagné par l’ARC …
I L’assistance aux nouvelles copropriétés
La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 (article 27 d’ordre public) autorise tous les conseils syndicaux à se faire assister dans le cadre de leur mandat, que la copropriété soit nouvelle ou non.
Certaines collectivités publiques ont compris l’intérêt qu’il y avait d’assister les nouveaux copropriétaires lorsqu’ils ont acheté un appartement dans le cadre d’une vente en VEFA, ceci en raison du comportement des syndics de promotion, trop souvent plus « proches » des promoteurs que des copropriétaires.
En partenariat avec l’ARC, elles financent des formations ou des réunions d’information consacrées aux copropriétaires et aux conseils syndicaux qui viennent d’être élus, lors de la prise en main de la copropriété.
C’est ainsi que l’ARC devait organiser une réunion d’information avec un conseil syndical et le syndic de promotion - la GIEP - nouvellement désigné dans une nouvelle copropriété. Il était prévu d’expliquer aux membres de ce conseil syndical quelle était leur mission, comment l’exercer, quelles devaient être leurs relations avec le syndic et quelles étaient les obligations du syndic.
Dans cette copropriété, le syndic de promotion a été élu d’autant plus facilement qu’il n’avait aucun autre syndic à l’ordre du jour de la première assemblée générale !
Lors de la convocation à l’assemblée générale, le syndic GIEP n’a transmis aucun des contrats déjà signés par lui (assurance…), ni aucun devis justifiant le budget. Le conseil syndical nouvellement élu a donc rencontré immédiatement des difficultés avec le syndic du promoteur, la GIEP, qui ne transmettait aucun document.
Mais on va voir que, comme d'habitude, la GIEP ne s’est pas arrêtée en si bon chemin.
II La GIEP refuse qu’un conseil syndical se fasse assister lors d’une réunion
Une réunion a été organisée entre le conseil syndical élu en janvier 2014 et la GIEP avec pour points à l’ordre du jour :
-La communication entre GIEP et le conseil syndical.
-La livraison des parties communes et les réserves.
-L'état des lieux des contrats de la copropriété déjà passés et à venir.
-Explication de la sécurisation des accès à la copropriété.
-Le plan de comptage de tous les fluides de la copropriété.
Le conseil syndical a souhaité être accompagné par l’ARC. Le service habitat de la municipalité où est située la copropriété a donné son accord pour cet « accompagnement », dans le cadre d’un accord avec le promoteur.
Le conseil syndical a donc naturellement informé la GIEP que lors de cette réunion, il serait accompagné par l’ARC, et ceci en accord non seulement avec le décret du 17 mars 1967 mais avec la municipalité.
La GIEP a tout simplement refusé que l’ARC participe à cette réunion et a ainsi dénié au conseil syndical le droit de se faire assister.
Pourquoi ce refus ? Aucun des points à l’ordre du jour n’était polémique… La GIEP a-t-elle eu peur que l’ARC ne permette au conseil syndical de découvrir des problèmes, de mettre en lumière des carences, des contrats non conformes, des malfaçons non traitées ?
Nous disons aux bons promoteurs : attention aux syndics que vous choisissez. Bientôt les acquéreurs demanderons : « Qui est le syndic de promotion ? » et parions que certains syndics comme la GIEP feront fuir de nombreux acquéreurs.