ABUS 3713 Le drôle de compte séparé de FONCIA :
les tribulations d’un syndic bénévole
Voici l’exemple édifiant d’un syndic (en l’occurrence FONCIA) qui fait « avaler » un faux compte séparé à ses copropriétés.
Le courrier ci-dessous montre en effet toutes les difficultés d’un nouveau syndic (un syndic bénévole adhérent à l’ARC) dans la récupération d’un compte censé être séparé et donc attaché au syndicat des copropriétaires.
Alors que le syndic FONCIA – précédent syndic ayant ouvert ce compte dit « séparé » – a prélevé des honoraires supplémentaires pour la gestion spécifique en compte séparé, la banque (Banque Populaire) refuse de reconnaître le statut du nouveau syndic bénévole, dûment désigné en AG et attend les ordres de… FONCIA !
C’est ubuesque, et cela prouve bien que de nombreux syndics n’ouvrent pas réellement de comptes séparés, mais ne s’empêchent ni de le faire croire, ni de le facturer !
Méfiez-vous, chers copropriétaires, et si vous avez des doutes, contactez-nous rapidement.
Ci-dessous, notre courrier adressé au banquier en question.
BANQUE POPULAIRE …
Monsieur Le Directeur
…
Objet : gestion du compte séparé syndicat des copropriétaires ….
Paris, le 02 Juin 2014
Monsieur
Notre adhérent Monsieur L…, syndic non professionnel, vient de nous saisir à propos de la reprise de la gestion du compte bancaire du syndicat des copropriétaires … dont vous êtes dépositaire.
Ce compte bancaire séparé a été ouvert récemment par l’ancien syndic FONCIA justifiant d’ailleurs des honoraires de syndic supplémentaires, ainsi que l’imputation de frais de tenue de compte.
Lors de l’assemblée générale du 4 mars dernier, M L… a été élu syndic bénévole, mettant ainsi fin au mandat du cabinet Foncia ; il vous a transmis la copie du procès-verbal de l’assemblée générale attestant de sa nomination avec prise d’effet le jour de l’assemblée générale.
Or votre établissement bancaire refuse de reconnaitre le statut de M.L… comme représentant légal de la copropriété en indiquant attendre les consignes du cabinet Foncia pour la gestion de ce compte.
Le cabinet Foncia, dans son courrier du 11 mars, explique en effet que le compte séparé ouvert au nom du syndicat des copropriétaires ne peut pas être transmis au syndic en place parce qu’il bénéficie d’une tarification spéciale accordée au groupe FONCIA. Ces arguments sont tout simplement incompatibles avec la nature même de compte séparé puisqu’il rattache des conditions bancaires de ce compte, à une personne morale qui est un tiers par rapport au titulaire du compte.
Par ailleurs même si ces conditions particulières ont existé, elles ne sont pas opposables au syndicat des copropriétaires qui doit pouvoir utiliser son compte bancaire. Ce compte est un compte type association et non d’un compte professionnel.
Enfin l’argumentation de Monsieur C…, ancien chargé de clientèle, soutenant qu’il « doit attendre les ordres de FONCIA » est fallacieuse compte tenu des éléments ci-dessus.
En conséquence, Monsieur L… doit pouvoir utiliser le compte en effectuant des paiements et des encaissements dans le cadre de sa gestion courante en tant que représentant légal de la copropriété, seule titulaire du compte.
Il doit également pouvoir obtenir une copie des relevés bancaires de ce compte, ce qui à ce jour n’est toujours pas possible.
Dans ces conditions nous remercions de remédier à cette situation à réception de ce courrier.
Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’assurance de nos meilleures salutations.
Emile HAGEGE
P/O Bruno DHONT
Directeur