ABUS 3721 CITYA et QUALITY-Concept continuent à tromper les copropriétaires pour imposer le PPRP
I. Le PPRP, retour sur une tromperie
Le PPRP, c’est le Plan de Prévention des Risques Professionnels, dont nous avons déjà expliqué qu’il s’agissait d’une obligation ne concernant PAS les syndicats de copropriétaires, mais que CITYA tentait d’imposer par la « terreur » à ses copropriétés (en leur faisant croire qu’elles risquent des condamnations pénales en cas de refus) et à grand prix (voir : abus numéro 3641 www.unarc.fr/qw82 et abus numéro 3618 www.unarc.fr/f6d6).
Du grand n’importe quoi. Voici, à ce propos, l’extrait d’une note diffusée par CITYA et QUALITY-Concept, son « prestataire ».
« Sanctions Pénales
- « Code Pénal Art 121-3, modifié par Loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000
- « Egalement Articles 221-6, 222-19 du Code Pénal
Les personnes physiques qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer ».
II. A ce propos…
Oui, à ce propos nous attendons toujours une réplique de l’avocat de CITYA à la réponse cinglante et argumentée que nous avons opposée à tous ses arguments pseudo-juridiques (voir : www.unarc.fr/satk).
III. QUALITY-Concept continue à mentir pour imposer ses PPRP hors de prix.
Voici encore le genre de littérature diffusée par CITYA et signé QUALITY-Concept
« Le P.P.R.P. : une obligation légale
- « Décret n° 92-158 du 20/02/1992 – Arrêté du 19 mars 1993
- « Article R.4511-1 et suivants du Code du Travail
Lorsqu’une Entreprise Utilisatrice fait intervenir une Entreprise Extérieure, quelle que soit la nature de l’opération, y compris sans ses dépendances, un Plan de Prévention des Risques Professionnels doit être établi :
Avant le commencement des travaux sur le site.
« Le Syndicat de Copropriété [continue Quality-Concept] est considéré comme une Entreprise Utilisatrice.
« Cette notion d’« Entreprise » [c’est toujours Quality-Concept qui parle] est reprise dans de nombreux articles du Code du travail, qui s’applique dans son intégralité aux Syndicats de Copropriété, dans la mesure où ceux-ci sont bien des employeurs de droit privé ».
FAUX. ARCHI-FAUX : le syndicat des copropriétaires n’est pas une « entreprise utilisatrice ». Résistez.
IV. Oui, les copropriétaires, résistez
Des adhérents très fiers nous écrivent :
« Nous avons refusé en assemblée générale le PPRP et vous réarmions de vos précieux conseils ».
Ou encore :
« Nous avons exigé le remboursement et saisi la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) pour tromperie ».
Faites comme eux : résistez aux menaces (« sanctions pénales ») et aux mensonges. Sans quoi, tant puis pour vous.