ABUS 3736 Renégociation des tarifs du gaz. Contrat de chauffage avec P1 : comment les copropriétés se font « avoir » !!! Le cas de COFELY (filiale de GDF-Suez)

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Abus
10/07/2014

ABUS 3736 Renégociation des tarifs du gaz.

Contrat de chauffage avec P1 : comment les copropriétés se font « avoir » !!!

Le cas de COFELY (filiale de GDF-Suez)

 
 
  1. Le problème
 
  • Vous avez un contrat chauffage dit « P1, P2, P3 », c’est-à-dire un contrat d’entretien courant (P2), plus un contrat de gros entretien (P3), plus un contrat et de fourniture de combustible (P1).
 
  • Lorsque les tarifs étaient réglementés, le prix du P1 était (relativement) assez contrôlable (même si le chauffagiste facturait sur la base du tarif réglementé et négociait - pour lui - un  tarif plus avantageux).
 
  • Aujourd’hui avec la fin des tarifs libres, que se passe-t-il ? Ceci :
 
Le chauffagiste propose un tarif gaz ; il prend le tarif actuel réglementé et applique royalement 5 % de baisse.
 
Le syndic et les copropriétaires trouvent ça « plutôt bien » et acceptent la proposition (malheureusement, comme on va le voir).
 
Pire : en contrepartie du « cadeau » qu’il laisse croire qu’il fait à la copropriété, le chauffagiste en profite pour imposer une prolongation de la durée du contrat.
 
Ainsi la copropriété s’est laissée imposer sans s’en apercevoir (par un chauffagiste qui est par ailleurs une fois sur deux une filiale de GDF-Suez) un tarif gaz fixe (pour huit ans !!!) qui peut être situé à 15 % au-dessus de ce que la copropriété aurait pu très simplement négocier pour elle-même !
 
  1. Un exemple parmi des centaines
 
Voici l’exemple d’une copropriété à Tours qui a failli tomber dans le piège
 
COFELY Services
GDF SUEZ
 
« ARTICLE II - OBJET DE L’AVENANT N° 5
 
 
Le présent avenant N°5 au contrat de chauffage 3361513 relatif à l'exploitation des installations de chauffage de la résidence LA ……..  a pour objet :
 
(…)
  • De s’approvisionner en gaz sur le marché libre.
 
  • De définir un nouveau montant P1 chauffage.
 
(…)
 
 
 
 
 
Article IV – redevance p1 chauffage
 
Dans le cadre du marché P1 MTI, Cofely Services s'approvisionnera en gaz naturel sur le marché libre. Durant toute la durée du contrat, la nouvelle redevance P1 sera indexée sur le tarif gaz du marché régulé GDF type B1.
 
 
  • Montant de la nouvelle redevance P1 HT.............. 154 985,00 €
  • TVA 20 % ..............................................................   30 997,00 €
  • Montant TTC ........................................................  185 982,80 €
 
  • Toutes les taxes en vigueur, CTA, TICGN, CTSS et la contribution Biométhane seront refacturés euro pour euro.
 
  • La location du poste de comptage et de détente gaz sera refacturé euro pour euro.
 
  • Nouveau NB chauffage : 3480 MW pour 2244 DJU ».
 
Les copropriétaires ne connaissent pas les prix du gaz négociable. Le syndic laisse faire : conséquence les copropriétaires vont payer pendant huit ans 5,3 euros de MW (indexé sur le tarif réglementé…) alors qu’ils auraient pu obtenir 4 €…
 
Conclusion : même si vous avez un P1 ne laissez faire ni votre chauffagiste, ni votre syndic et venez-nous voir pour savoir comment négocier VRAIMENT.