ABUS 3781 Les falsifications du procès-verbal (signé !) d’une assemblée générale effectuée par le syndic VERTFONCIÉ à Ezanville (95)
I. Les faits concernant une copropriété gérée par le syndic VERTFONCIÉ
A la suite de l’assemblée générale, le Président de séance et le scrutateur relisent plusieurs fois attentivement le procès-verbal : les résolutions et les votes sont conformes, ils signent après une ultime vérification.
Tout est conforme à ce qui a été voté en assemblée générale :
- Les résolutions 6 et 7 mentionnent bien que les comptes de 2012 et de 2013 ne sont pas approuvés.
- La résolution 10 : la décision d’opter pour la gestion d’un compte individualisé et de ne pas ouvrir de compte séparé est bien rejetée.
Quelques jours plus tard le syndic leur remet une copie du procès-verbal ne comportant pas de signature. Donc ce n’est pas une copie de l’original signé à la fin de l’Assemblée générale mais une version non signée et stupeur des modifications y ont été apportées :
- Les résolutions 6 et 7 : les comptes 2012 et 2013 sont désormais approuvés.
- Résolution 10 : la décision d’opter un compte individualisé et de ne pas ouvrir de compte séparé est adoptée.
Tout le contraire de ce qui avait été voté et indiqué dans le PV original signé à la fin de l’AG.
II. La réaction et l’action du bureau de l’assemblée générale
Le président, le scrutateur et tous les copropriétaires présents se réunissent et signent une lettre de protestation qui sera remise au syndic VERTFONCIÉ le 3 juillet puis en recommandée AR et dans laquelle ils indiquent « nous vous rappelons que seul le PV qui a été signé par MME…….. et M…… le jour de l’assemblée générale le 23 juin 2014 est valable. Par conséquent nous vous informons que Mme… et M … refusent de signer le nouveau PV que vous nous avez donné en mains propres le …. lors de notre visite ».
Le syndic prend acte de la contestation, mais remet une 2ème version toujours partiellement falsifiée :
- les résolutions 6 et 7 indiquent bien que les comptes n’ont pas été approuvés conformément à la décision d’assemblée générale ;
- la résolution 10 maintient que le compte individualisé est adopté et non pas le compte séparé contrairement à la décision d’assemblée générale.
III. Conclusion : inacceptable !
Même le fait de lire attentivement et de signer le procès-verbal à la fin de l’Assemblée générale afin d’en authentifier la teneur en application de l’article 17 du décret du 17 mars 1967 ne met pas à l’abri de la turpitude d’un syndic qui entend faire fi des décisions de l’assemblée pour se concocter des procès-verbaux à sa guise et conformes à ses intérêts personnels.
Il existe cependant des moyens pour contrer ces agissements de syndic : à lire dans un prochain article la semaine prochaine .