ABUS 3782 La GIEP et le contrat d’archivage :
« une erreur de plume »… de pigeon
On avait cru tout lire dans les réponses de la GIEP. Hé bien non.
Suite à notre abus concernant les archives (voir : abus n° 3776 www.unarc.fr/qmx4) le PDG de la GIEP, lui-même, nous répond que si ses gestionnaires disent que le contrat d’archives est désormais obligatoire, c’est simplement une « erreur de plume »…
On va voir que le PDG de la GIEP se moque une fois de plus des pauvres « pigeons » que sont pour lui les copropriétaires.
Voici :
- La réponse de la GIEP.
- Notre réponse.
À propos : la GIEP n’a rien trouvé de mieux que de relayer certaines « malveillances » datant de juillet véhiculées sur notre cher directeur général et diffusées par un syndic en mal de publicité.
Nous sommes donc heureux de renvoyer la GIEP à notre article sur la dernière assemblée générale de l’ARC voir : www.unarc.fr/rhi4 qui, sans doute, le ramènera pleinement sur la santé de notre association (et celle du directeur général).
I. La réponse de la GIEP
ii. La réponse à la GIEP.
GIEP
Monsieur Vincent VERJUS - Président
28, rue Léon Frot
75011 PARIS
Paris, le 1er Octobre 2014
Monsieur le Président,
Votre réponse du 25 septembre dernier à ma lettre du 17 septembre 2014 appelle de ma part les remarques suivantes :
- Vous dites que - loin d’être une tromperie - la formulation retenue par vos collaborateurs est une simple erreur de plume et que vous avez simplement ( ?) remplacer le mot « peut » par « doit ».
- Or cela est impossible, puisque la loi ne dit pas du tout « peut » mais emploie une toute autre expression que je me permets de citer puisque visiblement vous avez du mal à accéder au texte de la loi de 1965 corrigée (que vous pouvez néanmoins trouver dans notre guide entièrement mis à jour de la loi ALUR : « La copropriété pratique en 300 questions »).
Voici ce que dit la loi (article 18 modifié de la loi du 10 juillet 1965) :
« Le syndic est chargé (…) :
- de soumettre au vote de l’assemblée générale la décision de confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais dudit syndicat ».
Comme vous le voyez, il n’y a aucun « peut » dans cet article donc aucune erreur de plume possible : en conséquence il y a bien eu, forcément, une véritable intention de tromper.
Par ailleurs, vous dites (sans le prouver) que vos gestionnaires auraient rétabli la vérité en assemblée générale.
Vous voudrez bien m’adresser la copie des procès-verbaux qui en attestent.
Enfin, vous ne répondez pas à ma demande de remboursement (aux syndicats des copropriétaires concernés) des frais qui seraient générés par cette tromperie malheureusement volontaire, comme cela est prouvé plus haut.
Je vais naturellement publier votre singulière réponse et la présente et attends avec impatience les réponses à mes nouvelles questions, ce dont je vous remercie par avance.
Recevez, Monsieur le Président, l’assurance de mes salutations distinguées.
Jean-Claude BOUILLET
Président.