ABUS 3801 Un syndic-géomètre-expert,
DUPOUY-FLAMENCOURT…
Rarement nous avons relevé autant d’illégalités, irrégularités et « fantaisies » juridiques que dans le projet d’ordre du jour adressé par un syndic à un conseil syndical.
On vous donne juste un SEUL exemple. TEXTUEL…
« Question 9 :
OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE SÉPARÉ
L’assemblée générale, dans le cadre des dispositions de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, demande l’ouverture d’un compte bancaire spécifique et séparé du compte bancaire ouvert au nom du syndicat des copropriétaires. L’assemblée générale décide que cette mesure devra être appliquée dans les 6 mois au plus tard suivant cette décision même si le délai figurant dans ce texte est de trois mois. L’assemblée générale prend acte et accepte la majoration des honoraires du syndic…
Cette décision sera prise à la majorité de l’Article 24 des tantièmes CHARGES GÉNÉRALES ».
- Premier problème : l’assemblée générale n’ayant jamais voté de dispense à l’ouverture du compte séparé, le syndicat de copropriétaires était censé avoir déjà un compte. Hum !
- Deuxième problème : le syndic-géomètre-expert semble ignorer qu’une assemblée générale ne vote pas l’ouverture d’un compte séparé, mais éventuellement - et ce jusqu’au 24 mars 2015 - une dispense.
- Troisième problème : le syndic devrait se relire, l’expression : « ouverture d’un compte bancaire spécifique et séparé du compte bancaire ouvert au nom du syndicat des copropriétaires », ne veut rien dire. Manque, à l’évidence trois mots. L’expression : « compte spécifique séparé du compte bancaire ouvert au nom du syndicat » doit se lire : « compte spécifique et séparé du compte bancaire DU SYNDIC, ouvert au nom du syndicat des copropriétaires ». Une broutille…
- Quatrième problème : le syndic refait la loi : SIX mois au lieu de TROIS. Pourquoi se gêner ?
- Cinquième problème : le syndic prévoit des honoraires pour compte séparé, ce qui est désormais illégal. Pire : il ne donne pas le montant du surcoût.
On a relevé une quarantaine de broutilles de cet ordre dans l’ordre du jour.
À propos d’ordre, nous avons saisi l’Ordre des géomètres experts en espérant une intervention éclaire et une sanction exemplaire.