ABUS 3812 Loi ALUR : une nouvelle demande des syndics concernant le « détricotage » de la loi. Comment réagir avec l’ARC ?

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Abus
04/11/2014

ABUS 3812 Loi ALUR : une nouvelle demande des syndics concernant le « détricotage » de la loi.

Comment réagir avec l’ARC ?

 

I. Nouvelle offensive contre la loi ALUR

Nous sommes stupéfaits de constater qu’une nouvelle offensive contre la loi ALUR va être lancée (dans les jours qui viennent sans doute) par les syndics. Celle-ci concernera le compte bancaire séparé.

 

II. Les banques mobilisées

Suite à la découverte par l’ARC du fait que certains syndics n’avaient PAS ouvert de VRAIS comptes séparés ou continuaient à utiliser leur compte unique pour encaisser les charges versées par les copropriétaires ou les virements (voir nore article concernant NEXITY : www.unarc.fr/xf3j), ceux-ci font monter les banques au créneau pour obtenir un délai voire un moratoire : elles affirment maintenant qu’elles ne peuvent pas ouvrir un compte séparé pour l’ensemble des syndicats de copropriétaires en accusant la banque de France de ne pas être en mesure d’accorder un identifiant créditeur SEPA pour l’ensemble des syndicats de copropriétaires (pôvres de nous !)
 
« C’est pas nous, Madame la ministre », vont dire syndics et banquiers : « c’est la faute à la Banque de France ; attendons l’immatriculation des copropriétés (prévue à partir de 2017…) ».
D’ici là, tellement de choses peuvent changer, n’est-ce pas.
Vous les connaissez, les syndics : la meilleure tactique c’est de gagner du temps.
 

III. La réaction de l’ARC et la réponse à apporter à votre syndic 

Nous avons bien entendu saisi la Banque de France afin d’éclaircir ce nouveau point.
En attendant, si votre syndic vous oppose cet argument, demandez-lui de vous présenter la demande dument faite à la Banque de France ainsi que la réponse indiquant l’impossibilité d’accorder un numéro SEPA.