ABUS 3865 Le cabinet PONS à Chelles (77) est fâché avec le Code civil
Décidément nos syndics travaillent tellement qu’ils n’ont pas le temps de lire les lois ni de respecter les règles et règlements. Voici une résolution récente adressée par une adhérente très en colère contre son syndic « inflationniste », le cabinet PONS à Chelles.
Il s’agit d’une seule et unique résolution concernant des travaux. Lisez et appréciez :
« L’assemblée générale :
- « décide de réaliser les travaux de fermeture de la résidence et de contrôle d’accès selon la version 2, sur la base des devis SA … et … dans une enveloppe de 82 100 HT + 5 % HT pour imprévus, et sous réserve de réévaluation et du changement de taux de TVA pour être réalisés au cours de l’année 2014 ;
- « mandate le conseil syndical pour essayer de négocier les prix ;
- « confirme que les honoraires sur travaux du syndic seront de 3 % HT du HT des travaux pour le suivi administratif et comptable et de 2 % HT du HT pour le suivi technique ».
Voyons les problèmes :
- Prix des travaux et des honoraires : rappelons à ce syndic qu’il est interdit de parler en HT (hors taxe) à des copropriétaires.
D’autant que 82.100 HT font 98.400 TTC ! Soit 16.400 euros en plus !
- de même, 3 + 2 % HT, soit 5 % HT font en fait 6 % (honoraires du syndic !).
Dans un cas cela donne 4 105 € ; dans le deuxième cas : 5 904 € d’honoraires.
A ce prix, on comprend que le syndic cherche à cacher la vérité en ne respectant pas la réglementation.
- Autres illégalités : d’abord le syndic fait voter ses honoraires dans la même résolution que celle des travaux, ce qui est interdit ; ensuite il se contente de renvoyer à ce qui est prévu dans son contrat.
Or ceci, là encore, est illégal. Il est désormais (depuis le 24 mars 2014) interdit de prévoir un barème dans son contrat.
Mieux le syndic doit proposer un tarif en assemblée générale dans une résolution spéciale, tarif qui doit être dégressif en fonction du montant des travaux.
Rien de tout cela au cabinet PONS.
- Triple illégalité, donc : on est heureux de citer la loi (article 18 de la loi du 10 juillet 1965) aux responsables du cabinet PONS :
« Le syndic ne peut en aucun cas mentionner, dans le contrat de syndic soumis au vote de l’assemblée générale de la copropriété, de barème relatif à ces honoraires spécifiques, même à titre indicatif. Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l’assemblée générale soit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l’importance des travaux préalablement à leur exécution ».
Est-ce clair, cher syndic ?