ABUS 3871 Cabinet PONS : l’abus N°3865 encore plus abusif que ce que nous en disions

22/12/2014 Abus Abus

ABUS 3871 Cabinet PONS : l’abus N°3865 encore plus abusif que ce que nous en disions

 

  1. Le cabinet PONS encore plus inculte en droit de la copropriété que nous le disions

 
Des juristes sourcilleux nous ont fait savoir que nous n’avons pas été assez sévères avec les entorses faites par le cabinet PONS au Code civil (voir abus 3865 www.arc-copro.com/puvw).
 
L’un d’eux nous a  adressé un complément d’analyse très court, mais bienvenu puisqu’il s’attaque à deux autres illégalités :
 
  • l’absence de mise en concurrence obligatoire pour des travaux dépassant un certain montant ;
  • le fait qu’un mandat ne peut être donné au conseil syndical en matière de gros travaux QUE pour les travaux votés à l’article 24 et non ceux votés à l’article 25, ce qui était le cas en l’occurrence.
 
  1. Le mail de précisions

 
Voici le mail de ce juriste visiblement fatigué par ces dénis de droit permanents :
 
« Dans l'ABUS 3865 « Le cabinet PONS à Chelles (77) est fâché avec le Code civil », vous avez mentionné le plus évident. Il y a aussi :
 
- l'absence de mise en concurrence (forcément telle somme dépasse le seuil voté par
 la copro),
 
-le fait que la négociation de prix par le CS ne peut concerner que l'entreprise qui a soumis un devis (ce qui est donc totalement illusoire). En effet, l'enveloppe votée ne peut pas avoir pour conséquence d'autoriser le CS à choisir une autre entreprise moins disante. Rappelons qu’il n’y a pas de délégation possible pour des travaux relevant de l'article 25.
 
Bien cordialement ».
 
Bien …et merci pour ce complément d’analyse.