ABUS 3881 Mise en concurrence d’un cabinet FONCIA comme syndic : la lettre de pression de FONCIA auprès des bailleurs et l’incroyable « pouvoir pré-rempli »

31/12/2014 Abus Abus

ABUS 3881  Mise en concurrence d’un cabinet FONCIA comme syndic : la lettre de pression de FONCIA auprès des bailleurs et l’incroyable « pouvoir pré-rempli »

 
  1. Un conseil syndical qui conseille de « remercier » FONCIA

 
Dans une grosse copropriété de Montrouge, le conseil syndical très, très « fatigué » par son syndic (FONCIA-EFIMO-LGI) décide d’appeler les copropriétaires à changer de syndic et le fait savoir dans son compte-rendu de mandat.
 
  1. Lettre de pression et de manipulation du service « location »

 
Évidemment, paniqué par cette situation, FONCIA montre alors tout son savoir « manipulatoire » :
 
  1. une lettre adressée à tous les bailleurs par la directrice du service locatif de FONCIA les enjoint de ne pas suivre le conseil syndical (voir plus bas ce qui est déjà assez scandaleux) ;
  2. mais il y a mieux : à cette lettre est jointe un pouvoir avec des instructions de vote pré-rempli, dont évidemment :
 
  • un vote « Pour » la réélection de FONCIA ;
  • un vote « Contre » l’élection du concurrent de FONCIA.
 
Nous n’y croyez pas. Lisez ce qui suit.
 
[NB : Nous ne doutons pas que Monsieur François DAVY - PDG de FONCIA - qui siège au CNTGI pour l’UNIS aura à cœur de saisir le PDG de FONCIA de ce manquement grave à la déontologie, manquement, de nature à faire annuler l’assemblée générale si FONCIA est élu (en effet la manœuvre de FONCIA est de nature à « vicier » le vote de l’assemblée générale, comme on dit…].
 
  1. La lettre de FONCIA

 
Voici quelques extraits de ce morceau d’anthologie :
 
« Chère Madame, cher Monsieur,
 
Vous allez recevoir tout prochainement de nos services la convocation pour la prochaine assemblée générale de votre copropriété.
Comme chaque année depuis 2007, j’ai souhaité prendre connaissance de l’ordre du jour et du Compte Rendu de gestion du syndic (…).
Je vous fais donc pars de mon analyse et de mes commentaires :
 
(….)
 
Bien que ma démarche ne puisse être totalement impartiale sur le jugement du travail de ma collègue, Mme S…………, il n’’en demeure pas moins que la « copie » rendue par cette dernière est parfaitement conforme au contrat qui était sien(…).
 En ma qualité de Conseil et de gérant de votre bien, il ne m’apparaît absolument pas justifié et judicieux de valider le souhait émis par le Conseil Syndical de remplacer le Syndic actuel par la Société ….. et vous invite à vous positionner pour le renouvellement du contrat présenté par Mme S….. agissant en qualité de Directrice de gestion au sein du Cabinet Foncia EFIMO.
À défaut de pouvoir légalement être en mesure de vous représenter lors de l’AG, je me propose de vous communiquer mon analyse sur les différentes délibérations apportées à l’ordre du jour et demeure à votre entière disposition pour échanger avec vous par téléphone et/ou par mail si vous le souhaitez.
 
Si vous en êtes d’accord, je vous remercie donc de bien vouloir nous retourner après signature le pouvoir que vous trouverez dans la convocation que vous allez recevoir, accompagné de vos intentions de vote [Note de l’ARC : les intentions de vote étant pré-remplies par FONCIA, y compris POUR son renouvellement et CONTRE l’élection du syndic concurrent] dont vous trouverez un formulaire annexe. Ces éléments seront remis au Président de Séance pour distribution en préambule de la prochaine AG.
 
Vous remerciant par avance de votre confiance…
 
F…………..
Directrice de Gestion Locative
FONCIA EFIMO LGI ».
 
  1. Le « pouvoir » pré-rempli

 
Et voici maintenant le pouvoir pré-rempli :
 
 
 
 
 
Ce n’est pas très déontologique, tout ça Monsieur DAVY…
 
 
Pour mémoire :
 
  • le mandataire n’est pas tenu par les « consignes » de vote données par le copropriétaire qui transmet son pouvoir.
 
Espérons que le président de l‘assemblée générale ne soit pas un « FONCIA ».