ABUS 3927 P1 P2 P3 : encore un abus qui se solde par un surcout de 25% sur les consommations de gaz

23/02/2015 Abus

ABUS  3927 P1 P2 P3 : encore un abus qui se solde par un surcout de 25% sur les consommations de gaz

  La vigilance de l’un de nos adhérents nous a récemment amenés à analyser un contrat de chauffage CRAM qui multiplie les clauses abusives. Voyons le cas de cette copropriété de 49 lots engager dans un contrat P1 P2 P3 avec clause d’intéressement.  
  1. Appropriation des certificats d’économie d’énergie par l’exploitant

  Depuis la loi POPE en 2005, les grands fournisseurs d’énergie (que la loi appelle « les obligés », car ils sont obligés de faire des économies) doivent participer aux efforts d’économie d’énergie. Pour cela, ils peuvent notamment racheter les économies réalisées par les copropriétés dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ce sont les fameux certificats d’économie d’énergie( C.E.E.) pour lesquels les obligés fixent librement les prix. Le principe de mise en concurrence prend alors tout son sens et ne peut que profiter à la copropriété, à condition que mise en concurrence il y ait. Les aides versées à la copropriété peuvent se compter en dizaines de milliers d’euros selon la catégorie de travaux.   Dans le contrat de chauffage étudié, la CRAM se présente comme un obligé pour s’imposer comme seul dépositaire des demandes de certificats. Les certificats qui peuvent être établis dans le cadre de renouvellement de matériel (poste P3) lui reviennent donc directement et il n’est pas précisé si le syndicat en sera informé, ce qui signifie un véritable détournement  au détriment de la copropriété, sans compensation du manque à gagner pour les copropriétaires.  
  1. Mauvaise surprise sur la facture

  Quinze jours avant la signature du contrat, il a été négocié qu’une partie des charges complémentaires du poste P1 seraient offertes : « Notre proposition de P1 comprend la CTA et l’abonnement gaz sans refacturation de ces 2 postes de coût comme cela peut se pratiquer insidieusement »   Mauvaise surprise pour le conseil syndical lorsqu’il a contrôlé ses factures : la contribution tarifaire d'acheminement et la location du poste de comptage et de détente gaz sont bel et bien facturés. Cela mène à une surfacturation de 1040 € TTC.  
  1. Une clause de reconduction d’un autre âge

  Le contrat de la CRAM prévoit une reconduction tacite pour une durée identique à la durée initiale, soit cinq ans ! Il nous semble particulièrement aberrant que de telles pratiques se poursuivent en 2015.  
  1.   Prix du gaz

  Mais le pire est ailleurs : en nous basant sur la facture finale, nous obtenons un coût de revient final du gaz de 59,2 €/MWh TTC. Avec Copro-gaz, nous sommes pour 2014 sur un coût moyen du gaz de 45,5 €/MWh TTC.   Si la copropriété n’avait pas signé de contrat P1 mais avait négocié avec Copro-gaz, sa facture aurait été réduite de près d’un quart…  
  1. Saisir l’ARC pour agir au bon moment

  Malheureusement cet adhérent nous a consultés après coup au sujet d’un contrat signé depuis plus d’un an. Sur ces contrats de fourniture d’énergie et d’entretien de chaufferie, les premières « surprises » apparaissent en effet souvent à l’issue de la première saison de chauffe, quand la première facture impressionne par son montant et sa complexité. Il est alors difficile d’agir efficacement. À nouveau, nous vous conseillons de venir vers nous avant la signature d’un contrat qui vous semble complexe à analyser .nos conseillers vous aideront, y compris à négocier en direct.   Récemment, nous avons eu l’occasion de soutenir le combat d’un adhérent (devenu ensuite président du conseil syndical) concernant le poste P1 d’un contrat Cofely. Le prestataire a fini par proposer un avenant permettant d’appliquer un tarif négocié avec un concurrent, ce qui est pour nous une grande première. Nous reviendrons bientôt dans un article spécial sur cette victoire.    En résumé, anticipez, et ne lâchez rien face à votre chauffagiste !   À retenir : les contrats P1 P2 P3 avec intéressement sont quasiment toujours en défaveur des copropriétaires : ne signez pas de nouveau contrat ou d’avenant sur des contrats longs (plus de 2 ans) sans avoir lu nos articles, et sans être venus nous voir.