ABUS 3929 Un syndic qui ignore les « subventions » et les C.E.E.

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Abus
25/02/2015

ABUS 3929 Un syndic qui ignore les « subventions » et les C.E.E.

 
Cette copropriété de 154 lots a été construite en 1965. Date à laquelle il n’y avait aucune exigence de performance énergétique.
 
Cette copropriété se trouve, 50 ans plus tard, confrontée, comme beaucoup d’autres, non seulement à un vieillissement naturel mais à devoir également maîtriser ses consommations. Entre vétusté et économie, la double peine se doit d’être bien gérée pour ne pas devenir trop lourde. Nous allons voir qu’il est dangereux de se lancer dans ces travaux sans un conseil averti.
 
Effectivement, lors du contrôle des comptes de cette copropriété, apparaît un engagement de 60 000 € pour des travaux d’isolation d’un pignon. Cette campagne de travaux a été votée, les fonds ont été appelés et les travaux ont commencé.
 
Les questions du conseil syndical portent sur les attestations fiscales à fournir aux copropriétaires. L’auditeur précise que les mesures d’accompagnement financier sont nombreuses et conséquentes : Certificats d’Économie d’Énergie, Crédit d’Impôt Transition Energétique, aides individuelles de l’Association Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.... Mais manifestement le syndic découvre ces mesures d’accompagnement financier au grand étonnement des personnes pré sentes du conseil syndical.
 
Exemple du montant de ces aides : sur un immeuble de 125 lots, montant des travaux de rénovation de chaufferie - 100 000 € devisés, 50 000 € de CEE - sur l’isolation de la sous-face de l’immeuble - 45 000 € devisés, 11 000 € de CEE.
 
L’apport financier pour la copropriété qui engage une isolation de pignon de 60 000 € peut être estimé entre 10 000 et 20 000 €. C’est un conseil et un acte de gestion que le syndic se doit d’assurer auprès des copropriétaires. Gageons que ce même syndic saura développer cette pratique auprès de toutes ses copropriétés qui abordent ces phases travaux.
 
Heureusement, si ces aides sont réputées devoir être activées avant le vote des travaux, il semble possible de les déclencher même après coup. C’est le conseil qui vient d’être donné par l’ARC au conseil syndical avec les coordonnées d’un ingénieur financier. À défaut, le conseil syndical devra engager la responsabilité du syndic.
 
À noter pour ceux qui veulent engager des travaux de façon cohérente et concertée : vous pouvez télécharger le guide Bilan Initial de Copropriété (B.I.C.) voir :
 
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