ABUS 3949 Insuffisance du contrôle par la GIEP d’un contrat d'entretien d'ascenseurs OTIS : 18 000 euros de préjudice
I- Les faits
Début 2013, un des quatre ascenseurs est resté en panne pendant plusieurs semaines et la réparation a été prise en charge par OTIS dans le cadre du contrat de maintenance sans que le Conseil Syndical et le Syndic n’obtiennent d'information sur la panne.
Une même panne intervient (29/05/2014) sur le deuxième ascenseur et sur le troisième ascenseur (13/06/2014).
Or OTIS, au lieu de prendre en charge la réparation dans le cadre du contrat, a facturé deux réparations de plus de 9000 € (soit 18 000 euros) pour un défaut de CONCEPTION sur l'électronique des ascenseurs KONE, en espérant que l'assureur de la copropriété paierait.
Le syndic GIEP a fait valider deux devis au Conseil Syndical afin de respecter le seuil de consultation sans approfondir la question de l’absence de prise en charge des frais par OTIS
II- Conséquences
Les charges ont été majorées de façon substantielle.
Non-respect par GIEP et OTIS des points contractuels et en particulier le fait que l'électronique de commande des ascenseurs soit bien garantie.
III- Conclusion
Le Conseil Syndical a pris conseil auprès des experts ascenseurs de l'ARC qui ont confirmé que la copropriété était dans ses droits.
Le Conseil Syndical a adressé à OTIS un courrier LRAR demandant le remboursement des factures.
OTIS ne répondant plus aux messages du Conseil Syndical et GIEP n'agissant pas, l'ARC va aider la copropriété à récupérer les 18 000 €.