ABUS 3955 Les mensonges, tromperies, inexactitudes d’EVAM pour faire voter un contrat d’archivage
Nous découvrons chaque jour de nouveaux faits inquiétants (voir : www.arc-copro.com/ercq, www.arc-copro.com/mjt1, www.arc-copro.com/2fgr) et même révoltants, relatifs à la pression que les syndics exercent pour faire voter par les assemblées générales des contrats d’archivages aux frais des copropriétaires.
Voici quatre mensonges inadmissibles inscrits par le syndic EVAM - syndic à Aulnay sous Bois) dans une résolution d’assemblée générale à venir et qui mériteraient bien une saisine du Procureur de la République pour tromperie, escroquerie et abus de faiblesse.
Quatre citations et nos commentaires :
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« Le législateur - écrit EVAM - préconise l’externalisation des archives »
C’est FAUX. Le législateur a simplement introduit dans la loi l’obligation de faire voter une résolution sur l’externalisation de la gestion des archives aux frais des copropriétaires.. Mais la loi laisse - évidemment - la copropriété libre d’accepter ou non un tel contrat.
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« Il s’agit d’une obligation légale et non pas d’une simple option ou d’une possibilité », poursuit EVAM
Mensonge. Il s’agit, comme on l’a dit, d’une obligation qui consiste simplement à mettre la question à l’ordre du jour.
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« La loi reconnaît enfin que le syndicat est seul propriétaire des archives »
Faux. La loi a toujours admis que les archives appartenaient aux syndicats. C’est d’ailleurs une évidence.
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« En effet la loi « ALUR » a modifié l’article 18-2 précité tendant à limiter les opérations de transmission »
Faux. La loi ALUR a modifié une phrase pour l’adapter, tout en maintenant l’obligation pour le syndic sortant de transmettre les archives lui-même à son successeur. Il s’agit de l’article 33-2 d’ordre public du décret du 17 mars 1967 qui dispose ceci : « L'obligation prévue à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 ne se substitue pas à l'obligation faite à l'ancien syndic de transférer les documents et archives du syndicat au nouveau syndic, telle que prévue à la première phrase du même alinéa ».
EVAM se permet donc une succession de mensonges qui « vicient » le consentement des copropriétaires et qui permettra de faire annuler sans problème les décisions prises dans ces conditions.
Nous conseillons même aux conseils syndicaux des copropriétés déjà abusées d’exiger qu’EVAM prenne en charge le contrat voté à la suite de tels mensonges.